n'aurait pas pu prétendre, dans le cadre d'un contrat de droit public, au maintien de sa rémunération antérieure au transfert, dès lors qu'elle était manifestement supérieure à celle prévue par la grille

H... faisait valoir que le rapport d'expertise n'avait pas pris en considération que les grilles de récupération des eaux pluviales n'avaient pas été entretenues par le preneur qui avait laissé la végétation

chef de magasin en l'absence de ce dernier, moyennant l'augmentation de sa durée du travail hebdomadaire et de sa rémunération par le versement d'une prime lui assurant une rémunération conforme à la grille

propre à s'y substituer » et qu'à cette fin, la cour a ordonné la réouverture des débats et « invité les parties à conclure sur les modalités les plus propres à remplacer la référence aux « grilles

[D] [B] pour une vente immédiate et surtout à titre amical Attendu que cette attestation est corroborée par la production d'une grille des prix de vente des lots sur laquelle il est mentionné que le lot

ã peine irisée, que la hotte était constituée avec un faux plafond faisant office de déflecteur et définissant un caisson d'isolation en partie supérieure sous le complexe plafond/plancher, que les grilles

n'excédera pas six fois le plafond mensuel retenu pour le calcul des contributions au régime d'assurance chômage ; AUX MOTIFS QU' il résulte des dispositions du contrat de travail et, en particulier, de la grille

Il ne peut être fait droit à la demande d'obturation de l'évacuation des eaux au travers de la grille dans le regard car ce serait contraire aux dispositions de l'article 640 du code civil, pas plus qu'à

remettre les parties communes en l'état ; que les époux X... exposent que les travaux réalisés, consistant en la suppression, par le propriétaire du lot n° 6 d'une porte basculante en bois par une grille

pour permettre l'aménagement des combles, 430 € pour le déplacement du thermostat de l'étage, 18 331 € et 8994 € pour le positionnement de la cage d'escalier dans le séjour, 304 € pour l'inversion des grilles

classification de la convention collective Syntec ; qu'après avoir démissionné, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire fondée sur la reconnaissance de la position 3 de la grille

judiciaire ; ET AUX MOTIFS encore QU'en toute hypothèse, dès lors que le syndicat ne conteste pas avoir réglé la totalité de la consommation d'eau froide de la copropriété, nécessairement selon la grille

revendication" (jugement, p. 4) ; 1°) ALORS QUE l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 à la convention FEHAP du 31 octobre 1951 opère une réforme du système de rémunération reposant sur l'abandon des grilles

qu'enfin, à propos des structures apparentes en acier galvanisé, aucune prescription spéciale du permis de construire ne les interdisait ; qu'il était seulement demandé au pétitionnaire de remplacer les grilles

Cette modification se trouve concrétisée par une grille de répartition, qualifiée de « nouvelle » par la société Sofane dans ses écritures, qui prévoit que madame Stéphanie Z... doit travailler 7 heures

collective nationale du personnel des prestataires de service dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999, étendue le 23 février 2000 ou l'accord d'entreprise du 5 mars 2001, pour déterminer quelle grille

fonctions tenues par Madame X... en qualité de responsable depuis janvier 2000 pour le magasin de Bègles et depuis le 1er avril 2004 pour le magasin de St Christoly correspondent à tout le moins à la grille

cette machine, dont les nombreuses pièces mobiles n'étaient pas spécialement équipées de dispositifs protecteurs, en dépit de leur caractère dangereux ; que les juges précisent qu'après l'accident, une grille

des conventions collectives des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics, était, en vertu des articles 204, 304 et 404 dudit statut, appointé au mois suivant des grilles

et que tout usage de l'image du mannequin qui n'est pas expressément autorisée est interdit ; qu'en retenant que le conditionnement était compris dans les droits "photos" cédés, motifs pris que les grilles