Y..., de Me Copper-Royer, avocat de la société Circe, les conclusions de M.

de sa suppléance doivent être français ; que, comme devant les premiers juges, Jacky-Armand X... soutient que cette réglementation serait contraire aux règles communautaires relatives à la libre circulation

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 décembre 2018), Mme E... a été victime, le 5 novembre 2012, d'un accident de la circulation alors qu'elle était passagère du véhicule conduit par son compagnon

C... du chef d'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, a prononcé la nullité des poursuites ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

R... a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles - Groupama Rhône-Alpes Auvergne (l'assureur) ; qu'il a

Y..., Mme Y... se portant caution solidaire ; que peu après, le véhicule a été détruit dans un accident de la circulation ; qu'après déduction du prix de revente et d'indemnités d'assurances, la société

des pièces de procédure qu'un agent de police a constaté par l'intermédiaire d'un système de vidéoprotection le stationnement très gênant du véhicule immatriculé [...] sur un passage réservé à la circulation

X... a été victime, le 17 juillet 2000, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Mme Y..., assuré auprès de la société Garantie mutuelle des fonctionnaires assurances (l'assureur

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 décembre 2018) et les productions, Mme R... a été victime, le 28 juin 2009, d'un accident corporel de la circulation dans lequel a été impliqué un véhicule assuré auprès

l'avocat général référendaire CABY ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, victime d'un accident de la circulation

cassation pris de la d violation des articles 411, 459 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, signifié le 21 juin 1991, que Prébot a été condamné pour avoir circulé

X..., victime de deux accidents de la circulation, a confié la défense de ses intérêts à M.

par arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation en date du 20 juin 1985 d'un précédent arrêt de cour d'appel, que Jean-Luc X... ayant été mortellement blessé dans un accident de la circulation

X... au cours d'un accident de la circulation ; que la victime assigna celui-ci et son assureur la compagnie Groupe des assurances nationales en réparation de son préjudice ; Attendu que, pour évaluer

Bouches-du-Rhône ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 avril 1995), que, le 22 avril 1986, Mme X..., agent hospitalier déjà victime d'un accident de la circulation

X..., agent de la SNCF, a été victime le 5 mars 1990 d'un accident de la circulation dont M.

Z... et son assureur ont été condamnés à indemniser intégralement les ayants droit de Ahmed Ait Amirat, victime d'un accident mortel de la circulation ; Attendu que sous le couvert de griefs non fondés

X... a été victime le 31 juillet 1990 d'un accident de la circulation en Nouvelle-Calédonie ; qu'un précédent arrêt du 27 mai 1993, devenu définitif, a déclaré M.

De B... et l'Office national de la navigation, en leur qualité de propriétaires indivis, pour obtenir l'application des dispositions du cahier des charges du 3 février 1870, concernant la libre circulation