E], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mmes [S] et [W] [Z], après débats en l'audience publique du 22 novembre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur

Raybaud, conseiller rapporteur, MM. Castel, Moreau, Mme Drai, MM. Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Lanquetin, conseiller, MM. Frouin, Richard de la Tour, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Contamine, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bailly, Blatman, Béraud, Gosselin, Linden, Frouin, Huglo, conseillers, Mmes Grivel, Pécaut-Rivolier, Mariette, Sommé, conseillers référendaires, M.

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [C], de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [D], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général,

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de Me Bardoul, avocat de Mme [V], l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 octobre 2023 où étaient

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-21.660 Demandeur(s) : la société Les Pierres blanches et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et

Reynis, Mme Reygner, M. Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, M.

vendait et des règles d'attribution des millésimes ; qu'en s'abstenant d'informer exactement Mme Z... sur les éléments essentiels du véhicule, Mme X... s'est rendu coupable d'une tromperie à l'égard de

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. et Mme [G], de Me Le Prado, avocat de Mme [U], et l'avis de Mme Mallet-Bricout,

Henri X..., demeurant chez M. et Mme X..., ...

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit de Mme Véronique Z..., demeurant ...

Cachelot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Germaine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Texier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Bourgeot, Duval-Arnould, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

X..., agissant en qualité d'héritier de Mme X..., a fait pratiquer, sur le fondement d'un acte authentique de prêt, une saisie-attribution au préjudice de Mme Y... et de Mme Z..., entre les mains de M.

Chauvin, président, Mme Dard, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et

le litige les opposant : 1°/ à Mme [L] [S], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Mme [M] [U], domiciliée [Adresse 1], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Papeete, domicilié [Adresse 2],