[X] "sont suffisamment précis pour permettre à l'employeur de les contester utilement", a constaté que "ce dernier ne fournit aucun élément de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par

faute grave le 17 octobre 1989 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 8 février 1991) de s'être fondé sur une expertise en écritures non contradictoire faite sur des pièces fournies

exclusivement ou presque exclusivement par une seule entreprise, lorsque ces personnes exercent leur profession dans un local fourni ou agréé par cette entreprise et aux conditions et prix imposés par

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré irrecevable l'opposition formée par la société New Lexel Cosmetics ; AUX MOTIFS QUE la société New Lexel Cosmetics

Y..., qui a utilisé des matériaux en béton cellulaire fournis par la société Theny, depuis en liquidation des biens, assurée par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP) et fabriqués par la société

respectivement le 10 mai 1996 et le 14 novembre 1996 ; Attendu, selon les arrêts attaqués que, par contrat à durée déterminée, la société Thor a donné en location à Mme X... un matériel informatique fourni

Holding de participation industrielle et commerciale (SHPIC), a été chargée de réaliser des fondations spéciales en exécution d'un marché public de construction, et a, à cette fin, utilisé du béton fourni

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fournier industrie et santé, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fournier industrie et santé, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fournier industrie et santé, société anonyme

Les sociétés MMA IARD Assurances mutuelles et MMA IARD sont intervenues volontairement à l'instance en tant qu'assureurs de la société Balard Fournier Pelletier.

de vingt année » ; qu'en retenant, sur la demande de démolition du mur de soutènement, que Mme [S], qui fait valoir qu'il ne doit exister aucune impossibilité d'exécution d'une telle démolition, ne fournit

à ordonner aux parties de restituer ce qu'elles ont perçu en exécution de ce contrat ; que s'agissant d'un contrat de travail, le juge doit donc indemniser le salarié pour les prestations qu'il a fournies

d'une procédure spéciale pour les utiliser dans le cadre d'une autre procédure où il n'aurait pas pu accomplir de tels actes ; que la jurisprudence mise en avant dans son mémoire par les requérants en fournit

habituel, pour faire admettre la véracité de ses déclarations, a proposé d'effectuer une nouvelle commande sous le contrôle de la police qui n'intervenait pas dans la transaction, se contentant de fournir

Des matériaux ont été fournis à la société Semedo et [D] par la société Montpellier béton, aux droits de laquelle vient la société Carrière et matériaux Sud-Est, assurée auprès de la société Areas assurances

avant le 10 mai 1986, l'a cédée à la société cave coopérative Les Roches Blanches (cave coopérative) ; que l'option n'ayant pas été levée à la date prévue, les époux Z... ont consenti, le 27 mai 1986

Passy (société de Passy), propriétaire de locaux à usage commercial, a donné congé pour le 31 mars 1991, avec refus de renouvellement et offre de paiement d'une indemnité d'éviction, à la société les Fourrures

X... dépendant chaque fois des tâches exécutées et non des seules heures de travail fourni et de qualification ; qu'en se bornant à déclarer que le mode de rémunération dépendait directement du contrôle

pas signé, un contrat tripartite a été conclu entre ces deux sociétés et la SSCS aux termes duquel la COREG était chargée d'obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation des travaux et de fournir