... avait commis une faute en attendant une semaine pour pratiquer un drainage après qu'eut été diagnostiquée une pancréatite nécrotico-hémorragique et qu'eurent été constatés les premiers signes d'infection

avait été abusée par son neveu, André A..., qui, après l'avoir incitée à accepter la fonction de syndic, malgré son âge et son inexpérience, s'était servi de sa signature pour obtenir du notaire l'insertion

Z..., "la direction, après avis des directions générales de tutelle, avait décidé de modifier son plan d'insertion et de restreindre ses responsabilités, le privant notamment de la conduite de l'équipe

faire l'objet d'une mesure d'aménagement de peine, sauf pour le juge à démontrer que la personnalité ou la situation du condamné la rendraient impossible ; qu'en l'espèce, le service pénitentiaire d'insertion

ainsi qu'elle y était invitée, si mieux informée de l'absence d'obligation des sociétés Sofiba et Belle Pierre de livrer la maison d'habitation litigieuse avant cette date, ils auraient pu obtenir l'insertion

aux deux premiers rendez-vous fixés par lui aux époux et en ne prévoyant pas lors du troisième rendez-vous, les moyens véritables leur permettant de pouvoir visiter l'intérieur et procéder à une inspection

transmission en application de l'article L. 235-7 du code travail et qu'il appartenait au coordonnateur, informé dès le 13 octobre 1999 que les travaux débuteraient le 25 octobre 1999, d'organiser l'inspection

Par ailleurs, le 27 janvier 2001, le président de la COB a transmis au procureur de la République de Nanterre le rapport du service de l'inspection de cette institution concernant les activités du CAIC

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

à étayer le reproche formulé à l'encontre de Mme H... reposant sur ses attitudes colériques, blessantes, méprisantes ou dénigrantes vis-à-vis des collaborateurs de l'association ou de salariés en insertion

d'une formation professionnelle et aucun élément qui permette de conclure qu'il accomplit des efforts sérieux de réadaptation sociale, résultant par exemple d'une implication durable dans un projet d'insertion

C..., engagé par l'association Chablais inter emploi (l'association intermédiaire) dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'insertion le 10 octobre 2005, a été mis à disposition de la communauté

sociale (AGIS) centre d'aide à l'insertion (CAR), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Segard-Carboni, société d'exercice libéral par

réparé par l'allocation d'une somme de 80 000 francs, et par la publication, par extraits, de l'arrêt dans deux journaux au choix du plaignant et aux frais des condamnés, sans que le coût de chaque insertion

l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion d'un marché conclu entre la société yéménite "Public Electricité corporation" (société PEC) et la société française "Injection

clause de réserve de propriété stipulée par écrit et adressée à l'acheteur avait été acceptée par ce dernier par l'exécution du contrat en connaissance de cause, ce qu'elle ne pouvait déduire ni de l'insertion

X... a formulé une réclamation au greffe par voie d'insertion sur l'état des créances ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

BODACC ne peut résulter que d'un texte spécial et qu'il n'en existe aucun visant les jugements qui prolongent la durée du plan, que le jugement du 4 décembre 2001 n'avait donc pas à faire l'objet d'une insertion

_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 AVRIL 2022 L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

La société Adanev mobilités a contesté la décision de l'inspecteur du travail par un recours hiérarchique auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et a introduit un recours contentieux