l'arrêt attaqué, que la société Ockier Werner a vendu à la société FICOB un chariot élévateur d'occasion en septembre 1989; que le 7 août 1991 la société FICOB a assigné la société Ockier Werner en résolution

immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la cinquième décision de l'assemblée générale des copropriétaires du 5 mai 1997 qui n'avait pas adopté le projet de résolution

réunion extraordinaire du 3 septembre 2021, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement multi-sites de [Localité 3] de la société La Poste (le CHSCT) a voté une résolution

Invoquant des dysfonctionnements, l'acquéreur a obtenu la désignation d'un expert en référé puis il a assigné le vendeur en résolution de la vente et paiement de dommages-intérêts. 4.

un pulvérisateur fabriqués par la société Grégoire (le fabricant) ; qu'à la suite d'importants dysfonctionnements de la machine, l'acquéreur a, par acte du 19 juillet 2011, assigné le vendeur en résolution

X... en résolution de la vente aux torts de ce dernier ; que M.

de la vente pour non-paiement du prix ; que le 7 novembre 1989, la cour d'appel de Paris a prononcé la résolution de la vente sans examiner l'action en réduction des acquéreurs ; que cet arrêt a été cassé

accueillant la demande en restitution formée par la fédération aux motifs que celle-ci n'avait été présentée que par conclusions du 25 avril 1995 et qu'elle avait été déclarée moins d'un mois après la résolution

X... devait bénéficier de l'arrêt total des effets et du déroulement de la procédure collective ouverte à son encontre ; qu'en décidant le contraire, pour refuser notamment de prononcer la résolution de

l'absence de décision judiciaire empêchant la cession, la cour d'appel, qui s'est bornée à se référer aux conditions suspensives stipulées dans l'acte de cession du 18 mai 2015, n'a pas ajouté à la résolution

grief à l'arrêt de déclarer inopposable à la banque l'acte d'apport alors, selon le moyen, que sont inscrites au livre foncier, à peine d'irrecevabilité, les demandes en justice tendant à obtenir la résolution

S..., qui avait acquis un véhicule automobile auprès de la société DBF Toulouse automobiles (DBF), a assigné son vendeur en résolution de la vente pour manquement à l'obligation de délivrance et en réparation

présents ou représentés la proposition du président relative à la réalisation des travaux de remise en état de l'automatisme du portail (question n° 9) puis avait approuvé à l'unanimité des votants la résolution

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 février 2004), que l'association "Cheval pour tous" a été mise en liquidation judiciaire le 23 février 2002, après la résolution

que la désignation par le comité d'entreprise, du représentant des salariés, organe spécifique de la procédure collective, sans aucun rapport avec le fonctionnement interne du comité, constitue une résolution

, 29 mai 1991) a débouté la SAFRU de ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la SAFRU fait grief à l'arrêt d'avoir écarté ses prétentions relatives à la résolution

la société utilisatrice, les erreurs d'installation n'avaient pu être corrigées ; qu'en ne recherchant pas si ces fautes conjuguées et indiscutées du vendeur ne justifiaient pas le prononcé de la résolution

question limitée au problème des honoraires du syndic figurait au procès-verbal de l'assemblée générale du 11 mai 1989 sous l'intitulé "confirmation du syndic-contrat-honoraires" et que seule la résolution

marque Le Voyage fabriqués par la société Marot ne correspondaient pas à la commande qui, selon elle, concernait des sacs de marque Louis Vuitton; que la société Sun East a assigné la société Marot en résolution

l'article L. 321-1 du Code du travail; alors, en outre, qu'en déclarant que le choix de l'employeur de restreindre ses opérations ne répondait pas à un motif économique, la cour d'appel a dénaturé la résolution