AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Bred, Banque populaire, dont le siège est ...,

X... ayant fait pratiquer une saisie-vente sur celles-ci, la société Bred Banque populaire (la banque), se prévalant d'un droit de gage, les a fait vendre ; que M.

(section industrie), au profit de : 1°) Mme Brigitte E..., demeurant ... de l'Ain à Bourg-en-Bresse (Ain), 2°) M.

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes en date du 11 avril 2003, M. et Mme X... se sont rendus cautions notamment d'un prêt de 440 000 euros consenti par la Bred

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 28 novembre 1997) de l'avoir déclaré forclos pour agir en garantie des vices cachés en raison de l'expiration du bref délai prescrit par l'article 1648 du Code

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON (4E CHAMBRE), EN DATE DU 25 MARS 1980, QUI A DECLARE SA RESPONSABILITE SUBSTITUEE A CELLE

, selon le moyen : 1 / que selon l'article 18-2, alinéa 2, de la loi du 16 juillet 1984, les services de communication audiovisuelle non cessionnaires de droits d'exploitation peuvent diffuser de brefs

expert du 2 juillet 1993 étant devenue caduque faute de consignation de la provision par la victime du dommage allégué, l'assignation en référé ayant abouti à cette ordonnance n'a pu interrompre le bref

avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [S], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [X], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, M.

notaire, la société civile immobilière La Croix Saint Georges, aux droits de laquelle se trouve la société Gestion, investissements immobiliers et agricoles (la GIMA), a vendu à la commune de Tournan en Brie

Lucette Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED

Gérard X... au sein de la société civile professionnelle de notaires Voitey-Roiena (la SCP) et a pratiqué une saisie-attribution entre les mains de la Chambre des notaires de Paris ; que la société BRED

Bret, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Cher, les conclusions de M.

Michel Q..., demeurant à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), ..., 7°/ de M. Marc H..., demeurant à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne), ..., 8°/ de M.

Le Bret, en qualité de copropriétaire du ..., demeurant ... (7ème), 7 ) M. A... Le Bret, en qualité de copropriétaire du ..., demeurant ... (7ème), 8 ) F...

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Le Bris

(Hollande), 3°/ de la société ADRIATIC CONTAINER SERVICES SRL, dont le siège est Via Einaudi I, 34121, Trieste (Italie), 4°/ de la société VAN BREE S.G.S. dont le siège est Lange Lieuwstraar 47 B

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 12 septembre 2002), que la société Breuer

société civile immobilière La Croix Saint-Georges, aux droits de laquelle se trouve la société Gestion investissements immobiliers et agricoles (la société GIMA), a vendu à la commune de Tournan-en-Brie

donc pu se tenir qu'après 13 heures a vu la réponse à 15 questions entre autre sur les congés, la formation professionnelle, les horaires variables; que ce mode d'organisation qui accumule en un bref