2 janvier 2018, alors : « 1°/ que le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; que pour valider l'observation pour l'avenir relative aux justificatifs à fournir

X... n'avait pas déposé de conclusions écrites et n'avait pas chiffré sa demande d'indemnité de congés payés, et que, d'autre part, aucune explication n'est fournie dans la motivation du jugement ; Mais

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Axa assurances IARD, société anonyme dont le siège social est ..., et son agence ..., 2 / la société Fournie-Grospaud

Louis X... continue à nier les avoir commis ou avoir tenu les propos qu'on lui prête, et dont il ne peut donc être tiré aucun élément de preuve ; "Si les tardives attestations fournies par la partie

prud'hommes n'a pas été en mesure d'expliquer sur quoi il fondait sa conviction ; qu'il a dénié toute valeur aux circonstances de fait et de droit résultant du dossier ; qu'il n'a pas examiné les pièces fournies

des informations présentées, des éléments permettant de présumer qu'une société s'est livrée ou se livre à des dissimulations de recettes, sans analyser, ne fût-ce que succinctement les informations fournies

X... a posé, pour le compte de la SNC Piersud, des revêtements de sol fournis par l'EURL DCR (l'EURL), dans un chantier dénommé résidence Saphir ; qu'il a également posé des revêtements, provenant du même

exposé que dans ses conclusions, il avait affirmé "que l'engin litigieux était parfaitement éclairé", "qu'aucune anomalie de signalisation n'a été relevée par les gendarmes enquêteurs" et "que la fourche

par le prévenu ne sauraient être accueillies dès lors que les remboursements d'avances prétendument consenties par lui-même et sa compagne ne sont pas prouvés, les quelques pièces fournies à cet égard

préjudice résultant du décès de André X... bien que les faits poursuivis ne procédaient pas d'une conception unique, n'étaient pas déterminés par la même cause et ne tendaient pas au même but; que l'arme fourni

travail, selon lequel le salarié devait réaliser un chiffre d'affaires net hors taxes mensuel de 200 000 francs pour 60 clients potentiels indiqués par la société SCIAR, imposait à cette dernière de fournir

l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner les éléments de preuve qui leur sont fournis

contente d'affirmer sans démontrer sa créance de rappels de salaires ; que si l'employeur doit apporter tous les éléments de preuve nécessaires, il en va de même pour le salarié auquel il appartient de fournir

directement à la construction des ouvrages qualifiés de travaux publics ; qu'il en résulte que le seul critère d'application du privilège réside dans la destination directe du travail ou de l'objet fourni

directement à la construction des ouvrages qualifiés de travaux publics ; qu'il en résulte que le seul critère d'application du privilège réside dans la destination directe du travail ou de l'objet fourni

directement à la construction des ouvrages qualifiés de travaux publics ; qu'il en résulte que le seul critère d'application du privilège réside dans la destination directe du travail ou de l'objet fourni

directement à la construction des ouvrages qualifiés de travaux publics ; qu'il en résulte que le seul critère d'application du privilège réside dans la destination directe du travail ou de l'objet fourni

directement à la construction des ouvrages qualifiés de travaux publics ; qu'il en résulte que le seul critère d'application du privilège réside dans la destination directe du travail ou de l'objet fourni

directement à la construction des ouvrages qualifiés de travaux publics ; qu'il en résulte que le seul critère d'application du privilège réside dans la destination directe du travail ou de l'objet fourni

directement à la construction des ouvrages qualifiés de travaux publics ; qu'il en résulte que le seul critère d'application du privilège réside dans la destination directe du travail ou de l'objet fourni