anonyme, dont le siège est à Le Gond Pontouvre (Charente), ..., 4°) la SOCIETE PICTAVIENNE de RECUPERATION (S.O.P.I.R.E.C), société anonyme, dont le siège est à Mignaloux-Beauvoir (Vienne), Saint-Julien-l'Ars

COQUELICOTS, dont le siège social est sis à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1987, par la cour d'appel de Paris (2e chambre section B), au profit : 1°/ de Madame Emilienne, Juliette

. ; 13°) Monsieur Roger C... demeurant à Saint-Julien Les Mets (Moselle) ... ; 14°) Monsieur Gabriel XX... demeurant à Toulon (Var) Villa La Berrichonne, Vallon Beauséjour ; 15°) Monsieur Fernand

siège est à La Genette (Loire) Sury le Comtal 10°/ Monsieur Louis C..., demeurant à Chatain (Vienne) Charroux 11°/ Madame Monique F..., demeurant "La Fabretière" commune de Pouille (Vienne) Saint Julien

cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1986 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Jean, André, Emile Y..., demeurant à Roussillon (Isère), rue Bossuet, 2°/ Madame Juliette

EN PRESENCE : 1°/ de Monsieur Patrick E..., demeurant 2 lotissement des Erables à Saint-Hippolyte (Charente-Maritime), 2°/ de Madame Colette, Francine, Juliette G..., épouse E..., demeurant 2 lotissement

(Essonne), 4°/ Madame Raymonde, Juliette C..., veuve Y..., demeurant ...

Georges L..., demeurant Terraube, Lauraet (Gers), 12°/ Monsieur Jean Q..., demeurant Troyes, Larressingles (Gers), 13°/ Monsieur Roger D..., demeurant Boutet, Caussens (Gers), 14°/ Monsieur Julien

Juliette Monique B..., veuve de M. Louisermain François E..., demeurant ... (16ème), Mme Marie Suzanne Jeanne P... B..., épouse de M.

Isilda, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur Julien Y..., - Y...

Paul-Henri Y..., décédé, aux droits duquel viennent : 1 / Mme Marie-Noëlle, Juliette A..., veuve de M.

arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Liliane Y..., demeurant 8, square du Haut Blosne, Rennes (Ille-et-Vilaine), 2°/ de Mme Juliette

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de Mme Michèle X..., demeurant Route de Saint Félix, 31220 Saint Julien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliette B..., veuve A..., demeurant ..., Nouméa (Nouvelle-Calédonie

social est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de la société Groupe 20, société anonyme à forme coopérative dont le siège social est Zone industrielle du Moulin à Vent, rue des Mares Juliennes

Verchères, 74210 Faverges, 31°/ Mme Marie V..., demeurant ..., 32°/ Mme Agnès XX..., demeurant ..., 33°/ Mme Danielle XY..., demeurant ..., 34°/ Mme Juliette XZ..., demeurant ..., Faverges,

représentée par le Président du conseil d'administration, en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Juliana

Renaud et Julien Y..., ayant-droits de Guy Y... décédé, de leur reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Après ski Isba devenue la société Voironnaise de vêtements était titulaire

Samuel Julien EB..., demeurant ..., 208 / de Mme Maitee Annie EC..., demeurant ..., 209 / de Mme ZAI...

Philippe Y..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Juliana Y..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre