SOVAC, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

de l'article 7-6 des statuts qui ne prévoyaient la condamnation à des dommages-intérêts s'ajoutant aux pénalités que dans le seul cas d'exclusion de l'associé ; Sur la deuxième branche du moyen, qui

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la première branche du moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, pour liquider la créance

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 28 mai 1996), qu'à la suite de

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu

René A..., demeurant place de Verdun à Sery-les-Mezières (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1987 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit du président du District

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, et sur le deuxième moyen, pris en sa première branche du pourvoi incident : Attendu que la compagnie la Réunion européenne et

A..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Transformations emballages et résines plastiques ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société

Alain A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit : 1 / de M.

X... ; que le moyen n'est donc fondé en aucune de ses branches ; Et sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

chambre civile, 2e section), au profit de la société Bouchons à Champagne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe :

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. Le CEA fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que par acte établi le

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et est reproduit en annexe

Y..., de Me Hémery, avocat de Mme Z..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure

n'est fondé en aucune de ses branches; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

n'est pas fondé ; Et attendu que les deux autres branches du moyen ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

du moyen que la cour d'appel s'est prononcée comme elle a fait ; qu'il s'ensuit que le troisième grief du même moyen est inopérant et que le rejet de ce second moyen, mal fondé en ses deux premières branches