Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société BNP Paribas, de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la Société civile immobilière

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de Mme B..., de Me Cossa, avocat de Mme Y... et de M.

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la Mutuelle électrique d'assurance

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de Mme A..., en son nom personnel

, avocat de M.

le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Z..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'agent judiciaire du Trésor, de Me Foussard, avocat de M.

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat

Gridel, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat du garage Montelle, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la MACIF et de M.

Pluyette, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Mutuelle du Mans Assurances, de Me Jacoupy, avocat des époux Y..., de Me Vuitton, avocat des Assurances générales de

(Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (3e chambre B), au profit de la société Caroll international, société anonyme, dont le siège social est ... (3e), défenderesse

X..., avocat au barreau de Paris, était, avec deux confrères de Bordeaux, MM. Y... et Z..., le défenseur de M.

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., de Me Bouthors, avocat du CEPME, les conclusions de M.

avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

Savatier, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de Me Spinosi, avocat de M.

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Desgranges, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pasturel, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Cassiopee international, de Me Copper-Royer, avocat

Ponsard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.