CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 317 F-D Pourvoi n° H 17-16.082 R É P U B L I Q U E F

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 739 F-P+B Pourvoi n° W 15-13.833 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Examen de la recevabilité des pourvois 5.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° V 12-16.879 et le pourvoi n° D 12-26.317 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 709 F-D Pourvoi n° R 18-14.047 R É P U B L I Q U E F R A N

conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 316 F-D Pourvoi n° F 17-16.081 R É P U B L I Q U E

[C] [B], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Jean-Marc XC..., demeurant à Caplongue Arvieu, 12120 Cassagnes Bégonhes, 92°/ M. N... Delmas, demeurant ..., 93°/ M. Raymond XH..., demeurant ..., 94°/ M.

le présent pourvoi, dirigé contre l'arrêt du 30 avril 2012, a été formé le 9 avril 2013 ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi dirigé contre l'arrêt du

n° 03-17.682, Bull. 2005, III, n° 101 ; Com., 22 mai 2007, pourvoi n° 06-13.587 ; Com., 19 juin 2012, pourvoi n° 11-17.369), mais qu'elle ne peut lui opposer les exceptions qui sont purement personnelles

Paul Mondoloni, demeurant bâtiment B, La Treille, avenue Dulac à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 66 / de M.

CATHALA, président Arrêt n° 89 FS-P+B Pourvoi n° M 17-31.266 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Association des paralysés de France et à la SPA du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'association

Armée, 75017 Paris, defendeurs à la cassation ; La demanderesse au pourvoi N° 95-12.244 invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

B... et Mme B... du désistement de leur pourvoi ; Constate qu'à la suite du décès de Gérard C... et d'André D..., l'instance a été reprise par les demandeurs au pourvoi principal contre Mme Catherine

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1526 F-P+B Pourvoi n° U 15-21.973 R É

, d'une parcelle cadastrée BK 93, lieudit « La Reboule », sur la commune de MILHAUD, en nature de terre nue, de 2. 980 m ², 3. 180 euros, soit 1, 06 euros/ m ² ;- vente en date du 5 avril 2011, Y.../ B.