rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit de la Banque centrale des coopératives et des mutuelles, société anonyme dont le siège social est ... (2e)

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Match a souscrit auprès de la société UAP, aux droit de laquelle vient la société

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que M.

., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ M. le trésorier principal du 2e arrondissement de Paris, amendes, 2e division

d'un arrêt rendu le 4 septembre 2018 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section).

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la compagnie Assurances générales de France, dont

d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de : 1°) la Nautilus Line Manager Keller Shipping LTD, dont le siège social est 68, Holbeinstrasse, Bale (Suisse), 2°) M.

Maurice X..., demeurant ... (2e), 2°) la Société générale de participation industrielle, dont le siège est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (6e

), ... et ayant agence à Marseille (Bouches-du-Rhône), agence maritime Fabre, dont le siège est ... (2e), en cassation de deux arrêts rendus les 30 mai 1991 et 20 décembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mouchy Y..., demeurant ensemble ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit de la société civile immobilière du ..., dont

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile

, dont le siège est ... (2e), représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°) la société à responsabilité limitée Sofia, dont le siège est ... (2e), représentée

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 janvier 1993), que Mme X... a reçu de la société Ompex (la société) un catalogue de vente par correspondance ainsi que divers documents

Michel Z..., 2 / Mme Josiane C..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile B), au profit :

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le deuxième moyen du pourvoi incident de l'employeur Enoncé du moyen 8.

(Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre, 1re section), au profit de : 1°) La Compagnie Morbihannaise de Navigation (CMN), société anonyme

fixée au 14 juin 1978, date de l'assignation ", et d'avoir refusé de faire application de l'article 262-1, 2e alinéa, du Code civil au motif qu'il appartenait au tribunal ayant prononcé la séparation de

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

pourvoi n° S 23-16.805 contre l'arrêt n° RG 22/00110 rendu le 5 avril 2023 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), III - la société Dietregal, société à responsabilité limitée, dont le siège