n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que M.

ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M. O...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 718 FS-P+B Pourvoi n° X 15-13.742 Aide juridictionnelle

Sur le pourvoi de la partie civile : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II.

Charalambos, la société Thenamaris Ship Management, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 19 janvier 2006, qui, pour pollution marine, a condamné le

Sur le pourvoi formé par X... contre l'ordonnance du 24 mai 1996 du président de la chambre d'accusation : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II.

par la société Spie Batignolles Sud-Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                             , contre l'arrêt rendu le 12 avril 2016 par la cour d'appel de Toulouse (3e

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, et le troisième moyen proposés pour Mme [W] 5.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à 225.504 € le montant du préjudice subi par M.

O..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 8 mars 2016, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Seine-et-Marne sous l'accusation de viols

18-11.439 : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Et sur le second moyen de ce pourvoi

[G] [U], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 8 décembre 2015, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de Paris sous l'accusation

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Enoncé du moyen 3.

cette juridiction a statué sur la demande de suspension de l'information présentée par d'autres personnes mises en examen ; Sur le moyen proposé pour Pierre-Joseph X... : Attendu que, contrairement

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° M 17-14.407 Enoncé du moyen 7.

CATHALA, président Arrêt n° 534 FS-P+B sur 3e moyen du salarié et 3e moyen de l'employeur Pourvois n° T 17-21.014 G 17-21.028 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 juillet 2015.

; ; Sur le moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que, pour écarter le moyen d'annulation pris de l'irrégularité d'actes qui auraient été accomplis sur des faits dont