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1 813 résultats pour « (sur le 5e moyen) prud'hommes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372278cd580146773fd651

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

José X..., demeurant bât G les Icardins, rue de la Clovisse à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance de référé rendu le 2 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Marseille

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01359

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sur les vingtième et vingt-et-unième moyens du second pourvoi, réunis Énoncé du moyen 17.

Source officielle
CC

soc

61372204cd580146773f9883

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Jacques Z..., demeurant à Cuzieu, Saint-Galmier (Loire), lieudit Les Marchands, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1992 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da46

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Barbot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd67a

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

, nouveau et mélangé de fait et de droit, est irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200703

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

[P] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-12.865 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00109

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première à troisième branches 3.

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a077

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Prod'homme, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00540

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372362cd5801467740914d

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Marc Y..., demeurant .... 2252, 5e étage, 91600 Savigny-sur-Orge, en cassation de deux arrêts rendus le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B) au profit : 1 /

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00262

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 9.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00199

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

soc

61372303cd58014677404572

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Victor Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f10

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de la société Marciano Gestion Informatique, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fff66

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Claude X..., demeurant ... de Champagne, 77174 Villeneuve le Comte, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la société Pari

Source officielle
CC

soc

61372665cd580146774253a0

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Jean-Claude X..., demeurant ... à Bellegarde-sur-Valserine (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la société Cebal, société

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CC

soc

613723cacd5801467740e2fd

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

Guylain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Blanchisserie Delattre, société à responsabilité

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CC

soc

61372278cd580146773fd5ed

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Bernard X..., demeurant ... (17e), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 29 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit : 1 / de la société Charter films France, dont le

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CC

soc

613721aacd580146773f5d61

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Philippe Z..., demeurant à Paris (13e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de : 1°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405cb8

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e

Source officielle

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