n'est pas fondé ; Sur le pourvoi incident du salarié : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en défense portant pourvoi incident, annexé au présent arrêt : Attendu que M.

K... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

, peu important que la déchéance du pourvoi principal soit encourue en application de cet article; qu'il s'ensuit que le pourvoi incident formé par l'Union locale des syndicats CGT du 8e arrondissement

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Examen des moyens Sur les deuxième, cinquième à douzième moyens du pourvoi principal du salarié, les deuxième et troisième moyens additionnels du salarié et le moyen du pourvoi incident de l'employeur

n'est pas fondé ; Sur les quatrième et cinquième moyens, réunis : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à justifier l'admission du pourvoi ; Mais

, par motifs adoptés, l'existence d'une fraude aux droits des salariés ; que par ce seul motif, elle a justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 3.

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches, et sur le pourvoi incident 5.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal du salarié Enoncé du moyen 4.

Mme [P] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, onze moyens de cassation.

collective, l'arrêt n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles L. 122-1-1 du Code du travail et 17 de la convention collective applicable; alors, en outre, que l'arrêt en refusant

, que la titularisation prévue à l'article 17 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale est une mesure purement administrative qui, si elle confère au nouvel

ni du jugement, ni des écritures d'appel, qu'un débat ait pu porter sur l'incidence de la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation sur la solution du litige, il ne ressort pas

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 3.

de la société RCO, a pu décider que ce litige avait un caractère collectif ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur les troisième, quatrième et cinquième moyens réunis du pourvoi annexé : Attendu qu'il

23 de la Convention collective nationale des journalistes ; Mais attendu que la cour d'appel a fait une exacte application de l'article 23 de la Convention collective des journalistes en allouant à

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par l'Association laïque pour l'éducation et la formation professionnelle

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident de l'employeur, qui est préalable Enoncé du moyen 8.