actionnaire de celle-ci, en résolution du bail à construction et en indemnisation ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Truck étape et la société ASF font grief à l'arrêt de résilier le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi principal : Attendu que la Société industrielle et commerciale (SIC), qui s'est pourvue en

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu que tout

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 2019, où étaient présents : M.

doit être écartée ; Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision

1985, avait donné à bail commercial des locaux à la société Caves Saint-Guilhem, lui avait offert, dans un courrier du 20 avril 2001, ce qui avait été accepté par celle-ci, de conclure un bail incluant

[...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs

, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 03-12.209 et Z 03-11.028 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° G 03-

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 octobre 2011) que les sociétés Foncière 1 et Assurécureuil

; Les demandeurs aux pourvois principal et incident invoquent, chacun, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi principal formé par la société CMV médiforce que

à usage commercial, les a donnés à bail à Mme Y..., épouse A..., pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 1984 ; que Mme A... ayant cédé le bail le 19 avril 1985 à la société Atlantide, dont elle

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de

n° W 17-27.273 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse pourvoi n° B 17-31.142 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. et Mme X... et Mme Y

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.