X... a assigné la société et les époux Y... pour voir annuler cette vente comme conclue au mépris de son droit de préemption et obtenir une indemnisation ; Sur le moyen unique du pourvoi principal,

M..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le congé délivré le 26 juin 2009 portait

François Y..., 2°/ à Mme Paule Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...]                           , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

[N] et [P] [K] ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en reconnaissance, à titre principal, d'un bail à ferme de dix-huit ans, et, à titre subsidiaire, d'un bail verbal soumis au statut du fermage

n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu les articles L. 411-30 III et L. 411-71 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu que, pour rejeter la demande de M. et

Sur le moyen unique : Attendu que M.

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 1998, où étaient présents : M.

B..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

T... , domicilié [...] , 5°/ à la société HSBC Real Estate Leasing, société anonyme, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

La SCI [Adresse 5], demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. La société [Adresse 8] et M.

Y... , 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Toulouse, domicilié en son parquet général, [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par une appréciation souveraine des éléments de preuve, que

ne peut être accueilli ; Mais sur la première branche du moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 96, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que, pour confirmer la décision du

Sur le second moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche, et le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa première branche, réunis, qui sont préalables : Vu l'article 455 du code de procédure

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-35 du code rural et de la pêche maritime, ensemble l'article L. 2122-21 du code général

Joint les pourvois n°s 96-13.586 et 96-14.076 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 451-1 du Code rural, ensemble l'article 3 du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu que le bail emphytéotique

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les parcelles louées n° 21 et 43 n'étaient plus exploitées

de dire que le bail conclu avec les époux Z... le 15 mars 1996 est régi par le statut du fermage tel que prévu par les articles L. 411-1 suivants du code rural, alors, selon le moyen, que le compromis