CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2019 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 731 FS-P+B Pourvoi n° T 18-18.741

en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi formé par l'avocat de M.

pourvoi n° D 20-14.412, ci-après annexés 5.

[N], notamment lors d'un incident très médiatisé survenu lors d'un de ses voyages à titre privé, en avion ; gestion des finances personnelles de M.

[P] a été placé en retenue administrative, puis en garde à vue.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 270 F-D Pourvoi n° D 14-23.312

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1517 F-D Pourvois n° R 15-13.414 Z 15-13.744 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________

que la première étape de la procédure préalable résulte de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

La société Safilo France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Grégory B..., défendeurs à la cassation ; La société MJ Synergie a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent

normatif dérivé soumis à homologation ministérielle, prévu à l'article L. 2131-7 du code des transports, est sans incidence sur le pouvoir qu'elle détient dans le cadre de l'article L. 2134-2 du même

normatif dérivé soumis à homologation ministérielle, prévu à l'article L. 2131-7 du code des transports, est sans incidence sur le pouvoir qu'elle détient dans le cadre de l'article L. 2134-2 du même

normatif dérivé soumis à homologation ministérielle, prévu à l'article L. 2131-7 du code des transports, est sans incidence sur le pouvoir qu'elle détient dans le cadre de l'article L. 2134-2 du même

normatif dérivé soumis à homologation ministérielle, prévu à l'article L. 2131-7 du code des transports, est sans incidence sur le pouvoir qu'elle détient dans le cadre de l'article L. 2134-2 du même

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi

Z... que de la communication externe nouvellement placée sous votre responsabilité.

21 juin 2011, le droit de se pourvoir contre les arrêts attaqués, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre les mêmes décisions, par la voie d'un avocat, le 22 juin 2011 ; que, seul est recevable

D'ailleurs même, pourquoi attendre l'hiver ?

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 585 F-D Pourvoi n° V 16-24.255