mises à la charge de la branche accidents du travail, maladie professionnelle du régime général de la sécurité sociale et définitivement supportée par elle ; Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2019 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 997 F-P+B+I Pourvoi n° E 18-19.097 R É P U B L I

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 03-19677 et C 03-30650 ; Sur les deux moyens du pourvoi principal n

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. et Mme X... que sur le pourvoi incident relevé par la société Crédit du Nord

C... sur le compte de la débitrice principale en vue de combler son découvert et s'est substitué à l'engagement de caution de M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1190 F-D Pourvoi n° F 17-15.414 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

novation ne se présume pas, la volonté de nover devant résulter d'actes clairs et non équivoques ; qu'en décidant en l'espèce que par l'effet d'une novation, un nouveau bail principal dérogatoire de 23

de la promesse unilatérale de vente du 18 septembre 2008 ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 03-19.674 et D 03-30.651 ; Sur les deux moyens du pourvoi principal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 03-19.675 et F 03-30.653 ; Sur les deux moyens du pourvoi principal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 03-19.676 et E 03-30.652 ; Sur les deux moyens du pourvoi principal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 03-19.678 et H 03-30.654 ; Sur les deux moyens du pourvoi principal

, ET QUE, DES LORS, LA CAUTION ETAIT RECEVABLE A SE PREVALOIR DE LA NOVATION AINSI INTERVENUE COMME FIN DE NON-RECEVOIR A UNE ACTION ENGAGEE A SON ENCONTRE POSTERIEUREMENT A CETTE NOVATION, ET AU MOTIF

principal : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'ajouter au jugement entrepris en disant qu'il n'y a pas eu cumul du mandat social et du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la Caisse alors, selon le moyen, que la novation opérée à l'égard du débiteur principal libère les cautions ; qu'en retenant que l'aménagement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[J], a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 septembre 2007), rendu sur renvoi après cassation (3ème chambre civile, 13 septembre 2006, pourvoi

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi