X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1793 du code civil, ensemble l'article 1134 du même code, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance

X..., d'autre part ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident de la SCI, réunis : Attendu que M.

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident de la Compagnie d'assurances mutuelle générale

B... et la compagnie Abeille Paix ; Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, réunis, ci-après annexés : Attendu que le moyen, qui ne porte pas sur un chef de dispositif mais se

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR débouté Mme I...

appel du jugement, ainsi que le procureur de la République ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 4741-9 du code du travail et des articles 121-3 alinéa

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi principal n° D 03-20.991 et sur le moyen unique des pourvois incidents, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, du fait des troubles

A... et Cargill, de Me Roger, avocat de la SECL, les conclusions de M. de Saint-Blancard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de

X... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 13 septembre 1996, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de

Le demandeur au pourvoi n° E 19-21.309 invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 avril 1985) que plusieurs acquéreurs de villas construites par la société civile immobilière de Cray, actuellement

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Da Costa José ; Sur le moyen unique : Vu l'article

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches et sur le premier moyen du pourvoi provoqué, pris

invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1993, où étaient présents : M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Alain A..., liquidateurs de la société ICS assurances, et la société Somesys ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident de Mme B..., de M.

provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi provoqué, invoquent

Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Dalla Vera : (sans intérêt) ; Sur le second moyen du pourvoi principal de la société Dalla Vera et le second moyen du pourvoi provoqué de la

unique du pourvoi principal des notaires, le premier moyen du pourvoi principal du géomètre-expert et les moyens uniques des pourvois incidents de M. et Mme U... et du syndicat des copropriétaires, réunis