(Nord), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

ne peut être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, principe d'interprétation stricte de la

incident contre le même arrêt ; La Semcoda, demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La CRPNAC, demanderesse au

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 10. Mme [G] et M.

Sur le premier moyen du pourvoi incident Énoncé du moyen 6. M.

, inopérant en sa seconde branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur les deux premiers moyens du pourvoi principal, tels que reproduits en annexe : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt

moyen du pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu que GPK Finance et CLC Bourse font grief à l'arrêt de les avoir condamnées solidairement à payer une certaine somme à titre de dommages

ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu que la SCP Becheret-Clément, ès qualités, et la société Créapro international

Sur le moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident pris en leurs quatrième et cinquième branches, réunis Enoncé du moyen 4.

principal formé par la société IMTC que sur le pourvoi incident relevé par la société Comti ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Robert Weisrock (la société Weisrock) a confié à la société

Examen des moyens Sur les premier et second moyens, pris en leurs deuxième, quatrième et sixième branches, du pourvoi principal et les moyens, pris en leurs deuxième et quatrième branches, des pourvois

Sur le premier moyen du pourvoi incident Énoncé du moyen 6. M.

incident contre le même arrêt ; la SEMCODA, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; la CRPNPAC, demanderesse au

incident contre le même arrêt ; La SEMCODA, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La MACSF, demanderesse au

incident contre le même arrêt ; la SEMCODA, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; la CRPNPAC, demanderesse au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

nouvelles fonctions s'inscrivant dans une activité concurrentielle ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné le Crédit lyonnais

Jean-Pierre, - LE CREDIT DU G..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 février 1996, qui a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° 88-13.315 formé par la société CREDIT BAIL IMMOBILIER SICOMI COOP, dont le