Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal de l'employeur 4.

Z... a prétendu que son engagement avait pour seul objet de garantir le paiement des loyers et a contesté le droit au paiement des intérêts au taux contractuel ; Sur le moyen unique du pourvoi principal

X... une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que Mmes Z... et Y... font grief à l'arrêt d'avoir décidé, en refusant de surseoir à statuer dans l'attente de

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses première, deuxième, troisième et quatrième branches, et sur le premier moyen du pourvoi incident 6.

Sur le premier moyen du pourvoi principal de la SIAGAT, sur le premier moyen du pourvoi incident de M.

radier la publicité afférente à un incident de paiement et de ne pas avoir donné suite à cet engagement, sans aviser l'intéressée ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la

D... et Mme E... ; Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que M.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal de l'employeur et sur le pourvoi incident éventuel du salarié 4.

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et les moyens du pourvoi incident 2.

X..., employé de la société Forlumen depuis le 1er juillet 1985 a été licencié par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 juin 1990; Sur le premier moyen du pourvoi principal, tel qu'il figure

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur, ci-après annexé : Attendu qu'appréciant souverainement, hors dénaturation, les éléments de faits et de preuve produits devant

moyen du pourvoi principal de M.

Examen des moyens Sur les trois premiers moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 7.

[Y] et Mme [K] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens

La société Synergie a formé un pourvoi incident contre le même arrêt La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

moyen : Attendu que la société Unimat fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel-nullité interjeté par Mme X..., alors, selon le moyen, que la partie qui est intervenue à titre accessoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mme X... que sur le pourvoi

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal de la salariée, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 6.