, fût-ce pour l'écarter, a entaché sa décision d'une omission de statuer" ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour la caisse primaire d'assurance maladie de la charente maritime et pris de la

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Artas, aujourd'hui dénommée VMK Assur NV, société d'assurances de droit belge

AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE FONDS D'ASSURANCES FORMATION NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES (FAF-PMI), - X...

comportant aucune des qualifications de courtier ou d'agent général d'assurances, le prévenu ne pouvait se prévaloir d'avoir été renvoyé en qualité de courtier ; "alors que les tribunaux correctionnels

manque en fait ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et sur le second moyen, pris en ses sept branches : Attendu que la clinique Trénel fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi

est inopérant ; Sur le moyen unique du pourvoi dirigé contre les arrêts du 3 juin 2004 et du 26 mai 2005 en ce qu'il concerne le second d'entre eux : Attendu que la société Dagris fait grief à l'arrêt

Assurances générales de France (société AGF), la société Teyssou, M.

Sur le quatrième moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 26.

a pris ses réquisitions ; " alors que les mentions contradictoires de l'arrêt attaqué n'établissent pas formellement que la règle fondamentale selon laquelle le prévenu ou son conseil auront toujours

, assurait, dans un but lucratif, au moyen de véhicules lui appartenant ou appartenant à des entreprises tierces, le transport de voyageurs entre la France et le Maroc, et qu'elle délivrait dans sa succursale

doit être déclaré irrecevable par application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles L. 162-38 et R. 162-18 du Code de la

doit être déclaré irrecevable par application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles L. 162-38 et R. 162-18 du Code de la

doit être déclaré irrecevable par application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles L. 162-38 et R. 162-18 du Code de la

doit être déclaré irrecevable par application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles L. 162-38 et R. 162-18 du Code de la

MONDON ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2005), que M.

, intitulé « préjudice financier », lequel indique quant à lui : « En complément de l'article 1.6 des conditions générales d'assurance, la présente assurance couvre également la responsabilité

assurances ; condamné la société Monceau générale assurances à payer à M.

Et sur le moyen du pourvoi incident du GIE, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 13.

référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général