Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 6.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que le 2 janvier 1997, la Caisse primaire d'assurance maladie

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un complément de rémunération alors, selon le moyen : 1 ) qu'en affirmant que "les frais de dossier" englobent "les dépenses

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 3.

(Seine-et-Marne), 7 ) la société Espace décor, dont le siège est ... (14ème), défendeurs à la cassation ; les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de casssation annexés

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du même pourvoi : Attendu que le salarié fait encore grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la faute grave est celle qui

: Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider le chef de redressement relatif à la prime de salissure, alors, selon le moyen, que constituent des frais professionnels les dépenses exposées

Sur le premier moyen, pris en ses troisième, quatrième, cinquième et sixième branches Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

L... fait grief à l'arrêt de limiter à 17 704,98 euros la somme qui lui est due par l'indivision au titre des frais de conservation de l'immeuble indivis, alors, selon le moyen, que l'indivisaire qui engage

partagés le divorce des époux S. alors que, selon le moyen, d'une part, Mme S. avait énoncé, dans ses conclusions d'appel, et justifié, par les pièces produites aux débats, que les dépenses excessives

et frais irrépétibles entre les parties qu'à hauteur de 95 %, alors, selon le moyen, "d'une part, que la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction entre les motifs et le dispositif de l'arrêt

Mais sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 5. L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa troisième branche 5.

qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de la société Rénovation Corrège Toumieux (RCT), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième, quatrième et cinquième moyens du pourvoi principal de l'assureur 3.

Examen des moyens Sur les moyens, pris en leurs deux premières branches 7.

X... d'un quelconque régime de faveur par rapport aux autres directeurs d'établissement en matière de remboursement de frais ; qu'au contraire M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.