Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

incident de la société NPO : Vu l'article 1010 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'est seul recevable le pourvoi incident formé à l'encontre de la décision attaquée par le pourvoi principal

unique de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 2.

Macif mutualité, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Maaf assurances, société anonyme, dont

unique de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434

de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434 2 et

, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent

REJET ET AMNISTIE SUR LES POURVOIS FORMES PAR : 1° X... (CLAUDE); 2° Y... (MAURICE); 3° Z... (ROBERT); 4° A... (PAUL); 5° B... (EMILE); 6° C...

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le Fonds de garantie, demandeur au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; M

de lait, il a dû pénétrer dans le couloir de circulation de la navette automatisée, pour remédier à un incident , ce qui a déclenché le système de sécurité, entraînant l'arrêt de la navette ; qu'un autre

A ETE LE 3 SEPTEMBRE 1960, AU SERVICE DE Y..., VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, ALORS QU'AVEC PLUSIEURS DE SES CAMARADES, IL AVAIT PRIS PLACE DANS UNE CAMIONNETTE CONDUITE PAR SON EMPLOYEUR ;

permettre l'admission du pourvoi ; Mais, sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu les articles 1304 du code civil et L. 113-8 du code des assurances ; Attendu que l'arrêt condamne les sociétés

unique de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434

de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434 2 et

de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434 2 et

de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434 2 et

de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434 2 et

de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434 2 et