représentant placier à la fin du mois d'août, tandis que son employeur soutient qu'il exerçait toujours lesdites responsabilités à l'époque de la prévention ; qu'il ressort des témoignages des époux Y

contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols avec arme, tentative de vol avec arme, et vols aggravés : - le premier

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 février 1989), que M.

[A] a été engagé par la société Luxottica France à compter du 9 novembre 1998, en qualité de voyageur représentant et placier (VRP) exclusif. 2. Le salarié a été licencié le 9 février 2012. 3.

VOYAGEURS ET PLACIERS ; QUE LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES S'EST DECLARE INCOMPETENT AU MOTIF QU'EN RAISON DE SON ACTIVITE DE VERIFICATEUR Y..., N'EXERCAIT PAS D'UNE FACON EXCLUSIVE ET CONSTANTE LA PROFESSION

Z..., ainsi que Mme Y... sur les intérêts civils, puis le ministère public, ont relevé appel de la décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation proposé pour Mme Nadia Z..., pris de la violation

compensatrice de préavis et de dommages-intérêts pour préjudice moral, alors, selon, le premier moyen, que, 1 ) il est constant que l'absence de la salariée résultait d'un arrêt de maladie, ce que l'employeur

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour les sociétés Autobuses Hermanos E... et la société Group Sercolux PREMIER MOYEN DE CASSATION

avoir alloué en conséquence une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'attribution au représentant d'un secteur d'activité déterminé ou encore la désignation de telle ou telle

X..., en septembre 1985, en qualité de voyageur-représentant-placier multi-cartes ; qu'en septembre 1986, une filiale de cette société a été créée en France, la société Camilla, laquelle a poursuivi la

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour les sociétés Administration Auran et Voyages B... E...

D... a été engagé le 2 juin 2003 par la société Distri K devenue K par K, en qualité de voyageur représentant placier (VRP), responsable des ventes ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes

succursales de commerce de détail alimentaire", dispose que "les dispositions du chapitre premier sont applicables aux gérants non salariés définis à l'article L. 7322-2, sous réserve des dispositions

moyen de cassation proposé en faveur de Guy X..., pris de la violation des articles L. 241-3, 4, du Code de commerce (ancien article 425, 4 de la loi du 24 juillet 1966), 121-1 et 121-3 du Code pénal,

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la Société Z... à payer à Mme X..., sur la base d'un salaire moyen mensuel sur les douze derniers mois de 3. 387, 72 €,

moyen, proposé par la SCP Piwnica et Molinié pour la société Vitol Ltd, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 113-2 et 435-3 du code pénal, préliminaire

Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 mai 1995), Mme X... a été engagée en qualité de voyageur-représentant-placier par la société Le Livre de Paris ; que, le 2 août

/ la société Voyages F...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de l'agence Y... ; PREMIER MOYEN DE CASSATION