AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris dans ses quatre branches : Attendu que les époux X..., qui exploitaient

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 31 janvier 1997), qu'à la suite d'une campagne de presse dénonçant, en 1993, certaines irrégularités dans le déroulement du concours d'entrée

V..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Allianz IARD, dont le siège est [...] , défenderesse

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 6. M.

., ci-devant pêcheur professionnel, actuellement en invalidité, demeurant à Alleriot, Saint-Marcel (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu, le 16 janvier 1986, par la cour d'appel de Dijon (3e

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie d'édition et de presse, dont le siège est ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Dijon (3e

l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, l'a privé pendant 5 ans des droits civiques, civils et de famille énumérés à l'article 131-26. 1°, 2° et 3° du Code pénal et a prononcé sur les intérêts

société anonyme Elf France, dont le siège est Tour Elf, 2, place de la Coupole à La Défense, Courbevoie (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel de Dijon (3e

. ; Sur le rapport de Mme Barel, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé,

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande alors que, selon le moyen, d'une part, en écartant l'expertise de M.

et 3e Chambres civiles réunies), au profit : 1°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est ...

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

chefs de faux, usage de faux escroquerie au préjudice d'une banque et de banqueroute et a confirmé pour le surplus le jugement sur la déclaration de culpabilité ; En cet état : Sur le premier moyen

passage), les interrogations suscitées par l'emploi, par le Conseil national, de deux "attachées parlementaires" (3e passage) et le "système particulièrement judicieux et juteux" qui voit le juge disciplinaire

(Alpes-Maritimes), 8°/ La société SITROPAR, dont le siège social est ... (2e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au

Examen du moyen Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

blessures involontaires ainsi que pour infractions au Code du travail, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné des mesures d'affichage et de publication de la décision et a prononcé sur les intérêts

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la décision attaquée avait pour objet d'accorder une

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....