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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722e2cd58014677402b85
27 mai 1997
X..., mais a déclaré que ce recours était irrecevable; d'où il suit que le moyen, pris en ses deux premières branches, n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen, pris en sa troisième branche et le
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100285
13 mai 2020
Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen pris en ses première, troisième, quatrième et sixième branches, ci-après annexés 4.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300612
14 septembre 2023
Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, quatrième et cinquième branches 4.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200374
22 mars 2018
Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, troisième, cinquième et sixième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué
ECLI:FR:CCASS:2025:C200499
22 mai 2025
Examen des moyens Sur le second moyen, pris en ses première et deuxième branches 3.
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00537
10 mai 2023
Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, troisième et cinquième branches 8.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00876
23 juin 2026
Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 5.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00774
12 juillet 2022
Sur le premier moyen, pris en ses première et quatrième branches Enoncé du moyen 11.
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00957
15 octobre 2025
Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa première branche 3.
ECLI:FR:CCASS:2026:C200417
7 mai 2026
Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 2.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200885
23 septembre 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, et les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 3.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100072
1 février 2023
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, et le second moyen, ci-après annexés 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00288
13 avril 2023
Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches, le troisième moyen du pourvoi principal, ainsi que le premier moyen, pris en sa cinquième branche, du pourvoi incident
613723dccd5801467740f1dd
11 mars 2003
, pour manquement à ses obligations professionnelles, le second, pour manquement à son devoir de conseil ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les époux X... et la société
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00780
15 avril 2016
et deuxième branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que la prise d'acte s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de la condamner à payer diverses sommes
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01295
11 décembre 2024
Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche 5.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00063
17 janvier 2024
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur les deuxième et troisième moyens 4.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100613
10 octobre 2018
, pris en sa troisième branche, ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, dont l'examen est préalable
ECLI:FR:CCASS:2023:C300798
7 décembre 2023
Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 2.
613722e4cd58014677402d78
24 juin 1997
X...; que, nouveau et mélangé de fait et de droit, le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.
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