, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Impex, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 octobre

de l'assemblée générale ordinaire du 17 août 2001 chargée d'approuver les comptes au 30 avril 2001 (pièce n° 3-1) ; qu'ainsi, l'examen des documents sociaux de la société Alain X...

U..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° F 19-16.158 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant à la Société générale, société

que la société CIEC Engineering ne pouvait exiger, le contrat indiquant "clairement" (sic) que M.

Pour déclarer la société Espace expansion coupable de ce délit, l'arrêt relève qu'il résulte des auditions des responsables des sociétés présentes sur le chantier que le plan général de coordination ne

X... a été engagé le 23 janvier 1965 par la société Préfabrication alréenne de planchers et d'éléments béton (PAPEB) ; qu'il a été licencié le 4 juin 1985, alors que la société était placée en règlement

le directeur général d'une société de faire des biens ou du crédit de cette société un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société dans laquelle

et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

MBK Bank Nyrt, quand, alors même que le fait générateur avait pu se produire à [Localité 2], le dommage financier était, lui, survenu au domicile de Mme [H] et au siège social de la société Les Grands

de l'assemblée générale ordinaire du 17 août 2001 chargée d'approuver les comptes au 30 avril 2001 (pièce n° 3-1) ; qu'ainsi, l'examen des documents sociaux de la société Alain X...

X..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Delta Sport Handelskontor GmbH, de la société Lidl SNC, de la société Lidl Stiftung & Co.KG, de la société Lidl Uk

Mme [G] soutient que, le 21 décembre 2023, un juge de l'exécution a constaté la dissolution de la société KMP par perte de son objet social, lequel consistait en une activité commerciale qui n'existait

de 10 %, soit 7 735 francs sans taxe, soit 1 179,19 euros ; que la société European Coolbox Concept Ltd étant un des clients habituels de la société Armstrong France, cette commission d'apporteur d'affaire

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 mars 2019), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 28 février 2018, pourvoi n° 16-24.841), la Société générale (la banque

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Entreprise Chagnaud, de la SCP Delaporte

, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JANVIER 2022 La société Locam - location automobiles matériels, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 20-16.782 contre

/ à la société Europorte France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                   , 2°/ à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et

/ à la société T3M, société anonyme, dont le siège est [...]                                                         , 2°/ à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Provence System, dont le siège est ...

de commercialisation d'oeufs et d'ovoproduits (la société ECO), commercialisant des oeufs sous la marque nationale "Mas d'Auge" a, par l'intermédiaire de sa filiale la société Le Val de Seille, pris les