, d'organiser l'expédition en Italie de cartons de champagne ; que la société ABX logistics a confié le transport à la société de droit italien Societa Abruzzese Autotrasporti (SAA) laquelle est assurée

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 1992), que la société Sotraco a été chargée d'un transport terrestre de Belgique au Portugal ; que, le

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR : 1° X...

à deux amendes de 90 euros et une amende de 300 euros ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

sécurité sociale, le tribunal n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles R. 322-10 et R. 322-11 du code de la sécurité sociale ; 3°/ que les frais de transports terrestres non

sociétés Navitainer et Steinmann qui ne sont pas concernées par le présent pourvoi ; Statuant tant sur le pourvoi formé par la société Someport que sur celui formé par la société Ahlron Maritime Transport

conditions générales ; que celles-ci sont visées en haut de la page 1 des conditions particulières comme portant le numéro P355BB101 et intitulées « Marchandises transportées responsabilité du transporteur

arrêt du 3 mai 2005 a retenu la faute lourde des transporteurs au sens de l'article 29 § 1 de la convention CMR, écarté l'application des limitations de responsabilité prévues à l'article 23 de cette

sanitaires terrestres dans les cas suivants : 1°) transports liés à une hospitalisation ; 2°) traitements ou examens prescrits pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée ; 3°)

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rouen, 26 juin 2003), que la société des Hauts-Vents qui a son siège dans le ressort du tribunal de commerce de Pont Audemer, destinataire d'un colis transporté

autoroute, à la suite de l'éclatement d'un pneu ; qu'étant sortis pour procéder au remplacement de la roue, Ashley et Victor X... ont été heurtés par le véhicule appartenant à la société Bisson et fils transports

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L.321-1 et R.322-10 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que M.

de ces marchandises entre son agence de [Localité 1] et son agence de [Localité 2] ; que le jour même, en cours de transport, le véhicule de location utilisé par la société P3C a pris feu, entraînant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 48-1 du Code de la santé

Le moyen est pris de la violation des articles 28 du code de procédure pénale, L. 8171-7 et L. 8221-1 du code du travail, L. 3241-1, L. 3315-1 et L. 3315-2 du code des transports. 8.

et 2 du Code de commerce, toutes les actions en responsabilité auxquelles un contrat de transport terrestre peut donner lieu, contre quiconque (même un non commerçant), notamment pour avaries, pertes ou

, par voie terrestre, jusqu'à son lieu de livraison final en Belgique en requérant les services d'un transporteur belge substitué ; … ; que la société DHL EXPRESS ainsi que la société PAGTRANS AIRBONE

Dans les services publics de transports terrestres de voyageurs, la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007, codifiée dans le code des transports, fixe un certain nombre de règles dont celles déjà énoncées prévoyant

selon l'arrêt confirmatif déféré et les productions, que la société York Air Conditioning and Refrigeration Inc de Dubaï (société York) s'est adressée à la société Forship Ltd, commissionnaire de transport

/ la société Mutuelle des transports assurances, dont le siège est 28 rue Cambacérès, 75008 Paris, 2°/ M.