13 mois : 1846 € de rappel de salaire, - du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007 : écart moyen de 242 € soit pour 26 mois : 6292 € de rappel de salaire, - du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009 : écart

était justifié dans sa totalité; - le certificat médical de son médecin psychiatre du 27 mars 2008 mentionnant qu'il la suivait depuis le 20 mai 2005 et que "suite à un conflit professionnel, la patiente

X... du 2 octobre 2007 au 7 juin 2010 et comme directeur général M. J... du 30 décembre 2002 au 7 juin 2010 ; Que M.

, pour l'exécution de deux jugements contradictoires des 21 juin 2005 et 24 mars 2006 l'ayant condamné, le premier, à quatre ans d'emprisonnement dont un an avec sursis pour quatorze faits de vols aggravés

à 14.521 euros en 2005, à 15.850 euros en 2006, à 10.303 euros en 2007, à 9.199 euros en 2008, à 7.122 euros en 2009, ils ont régulièrement chuté et ne sont, au vu de la nature de l'activité exercée,

au Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), enfin après disjonction, le 26 mai 2003, de la saisine en trois procédures distinctes, a, par décision n° 03-D-67 du 23 décembre 2003, dit qu'il

de les avoir, au vu de l'arrêt avant dire droit du 11 janvier 2005, condamnées à payer la somme de 33 328,47 euros augmentée des intérêts au taux légal sur la somme de 23 304 euros à compter du 1er mars

Nourredine X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 7 mars 2002) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une pension alimentaire de 457,35 du 13 janvier 1999 au 1er avril 2001 et de 381,12 par mois à compter

-plan d'épargne logement n° 257229609 ouvert le 18/10/1999 et clos le 18/11/2000 ; -plan d'épargne logement n° 413895506 ouvert le 8/11/2000 ; compte courant bancaire n° 179201103 ouvert le 15/10/2001

-plan d'épargne logement n° 257229609 ouvert le 18/10/1999 et clos le 18/11/2000 ; -plan d'épargne logement n° 413895506 ouvert le 8/11/2000 ; compte courant bancaire n° 179201103 ouvert le 15/10/2001

Mme X... contre les arrêts du 21 mars 2007 et du 4 juillet 2007 ; Vu l'article 309 du code civil ; Attendu que, selon ce texte, lorsque l'un et l'autre époux ne sont pas de nationalité française ou

[R], à la somme de 50.000 € par an le bonus annuel depuis 2004, soit un rappel de 50.000 € en 2004, 25.000 € sur le bonus 2005 versé en 2007, le bonus de 50.000 € en 2006 ayant été réglé avec le solde

Axa France vie de 64 indemnités journalières du 27 novembre 2001 au 27 janvier 2002 et de 365 indemnités journalières du 12 mars 2003 jusqu'au 11 mars 2004, soit, au total, 429 indemnités journalières

et 31 décembre 2004, le chiffre d'affaires a ainsi été porté à 412. 201 euros entre les 1er janvier et 30 septembre 2005, à 404. 073 euros entre les 1er octobre 2005 et 31 mars 2006 et à 583. 000 euros

X... a travaillé 10 jours en 1999, 23 jours en 2000, 63 jours en 2001, 31 jours en 2002, 33 jours en 2003, 32 jours en 2004, 35 jours en 2005, 16 jours au cours du premier semestre 2006, qu'il a pu travailler

-244 du 7 mars 2008 : 11.

de vente intervenues en 2007 et 2008 dans la ZAC Parc 2000 extension à des prix de 25 €/ m ² et 26 €/ m ² ; qu'elle produit enfin l'arrêt Y...rendu par la cour d'appel de Toulouse le 8 août 2006 pour

Par un arrêt du 31 mars 2022, la cour d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement. 5.