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203 résultats pour « Abeille Et Associes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100745

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Le juge aux affaires familiales entend les père, mère, tuteur, ainsi que l'association qui a recueilli l'enfant et toute personne dont l'audition lui paraît utile (art. 558).

Source officielle
CC

civ3

61372321cd58014677405d6b

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Abel XC..., 47°/ de Mme Micheline XC..., demeurant ensemble ..., 48°/ de M. Joël XD..., 49°/ de Mme Marie AF..., épouse XD..., demeurant ensemble ..., 50°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association syndicale libre de Port Grimaud Sud, dont le siège social est à Cogolin (Var),

Source officielle

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