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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2100191_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 janvier 2021 et le 15 septembre 2021, Mme B E épouse A, et Mme C D, épouse E, représentées par la SELARL Abeille et associés
3E CHAMBRE
69c41a13cdc6046d47ec6cd3
4 avril 2025
Demandeur (s) : MIDI SOL MEDITERRANEE (SAS), [Adresse 1] Représentant (s) : SELARL ABEILLE ET ASSOCIES - Me David CUSINATO NON COMPARANT Défendeur (s) : OXI-COLORS FRANCE (SAS), [Adresse 2] Représentant
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201347_20230824
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Abeille et associés agissant par Me Pontier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat
7ème chambre
DTA_2108174_20240315
15 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2022 et le 11 janvier 2023, l'Hôpital du pays Salonais, représenté par la SELARL ABEILLE et ASSOCIES, agissant par Me Zandotti, demande que les prétentions
ORTA_2205164_20220711
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme A B, représentée par la Selarl Abeille et associés, agissant par Me Pontier, demande au tribunal : 1°) d'annuler, si elle
Deuxième Chambre
6a0cb5b0cdc6046d473a71fe
18 mai 2026
secondaire [Localité 2] sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503635_20260310
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2025, la compagnie d’assurances SMACL Assurances SA et la commune de Nîmes, représentées par la SELARL Abeille et Associés, demandent
ORTA_2201383_20230828
28 août 2023
enregistrés les 5 décembre 2022 et le 8 mars 2023, le centre hospitalier de Cavaillon-Lauris et la société hospitalière d'assurance mutuelle, représentés par Me Bruno Zandotti de la SELARL d'avocats Abeille
CTX PROTECTION SOCIALE
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19 avril 2024
ET ASSOCIES avocats au barreau de MARSEILLE Société [7] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL INTERBARREAUX ABEILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Notification
ORTA_2209100_20230811
11 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELARL Abeille et associés, agissant par Me Pontier, conclut au rejet de la requête et à
ORTA_2203992_20240105
5 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2022, le CH d'Aubagne, représenté par la SELARL Abeilles et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge
DTA_2305414_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, la société Lea Composites PACA, représentée par la Selarl Abeille et associés, demande au juge des référés, sur le fondement des
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2101260_20230201
1 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2021, le centre hospitalier universitaire de la Martinique (CHUM) représenté par Me Bruno Zandotti de la Selarl Abeille et associés indique ne pas s'opposer à
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303015_20250204
4 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2024, la communauté des communes Cœur du Var, représentée par la SELARL Abeille et associés agissant par Me Pontier, déclare décliner toute responsabilité
ORTA_2208890_20240415
15 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, la commune d'Arles, représentée par la SELARL Abeille et Associés, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02012_20240129
29 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, la commune de la Roque d'Anthéron, représentée par la SELARL Abeille et Associés, a demandé à la Cour d'annuler cette ordonnance
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406018_20250414
14 avril 2025
D B, représenté par Me Pontier (Selarl Abeille et associés), ordonné une expertise, confiée à M.
DTA_2203993_20240730
30 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, le CHICAS, représenté par la SELARL Abeilles et associés, conclut à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à la réduction
6ème chambre
DTA_2102829_20220705
5 juillet 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 18 octobre 2021 et le 22 mars 2022, le département de l'Ain, représenté par la SELARL Abeille et associés, agissant par Me Pontier, conclut au non-lieu à statuer
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02055_20250516
16 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2023, la commune d'Antibes, représentée par la SELARL Abeille et Associés agissant par Me Pontier, conclut à la confirmation du jugement attaqué et à ce que la somme
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