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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01009

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

l'existence de manoeuvre imputable à l'employeur susceptible de revêtir la qualification de harcèlement moral, qu'en effet, les échanges de correspondance qu'elle produit dénotent occasionnellement un agacement

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301473

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a homologué le plan de bornage établi par le cabinet de géomètre-expert Agate

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00985

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Le moyen reproche à l'arrêt confirmé attaqué d'avoir débouté Madame Sylvie X... de ses demandes tendant à la condamnation de l'AGAC à lui payer la somme de 8.299 €, outre la somme de 6.000 euros en réparation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01341

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

santé mentale, notamment à l'issue de l'entretien du 3 février 2015 préalable à la sanction disciplinaire prononcée le 6 février 2015 et au courrier la notifiant ; qu'il ajoute subir par ailleurs l'agacement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10271

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Les personnels interrogés invoquent également le fait que Mme J... était agacée, voire aigrie par le fait de ne plus pouvoir exercer sa profession d'infirmière.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01875

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

cette dernière ; ce dernier point, expressément contesté, n'est pas suffisamment caractérisé, même si le refus de l'intéressé de se prononcer sans délai sur le document qui lui avait été présenté a pu agacer

Source officielle
CC

civ3

607943689ba5988459c42363

Cassation

19 avril 1977

19 avril 1977

QU'IL EST TOUT AUSSI VAINEMENT REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR PRONONCE CONDAMMATION, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE L'APPROBATION "SANS RESERVE" DU COUT DE LA CONSTRUCTION PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE AGLAE

Source officielle
CC

civ3

613721b2cd580146773f633f

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

XR... née YY..., demeurant quartier d'Agay, lotissement Canto Cigalo, vila Magali à Saint-Raphaël (Var), 15°) Mlle Marie-Suzanne YY..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 16°) M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00622

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

suite de sa plainte de février 2015 contre une salariée, Monsieur [T] avait manifestement eu un échange animé avec la présidente puisque dans un message du 25 février 2015, il avait regretté que son agacement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00848

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Il ajoute que seul est rapporté un témoignage qui évoque des faits du 10 novembre 2012 concernant l'agacement exprimé par le salarié d'avoir constaté que l'on s'était introduit dans son bureau mais qui

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CC

cr

évrier 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/M. Gilbert X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00115

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

(Dl 26, D129, Dl 30, D137) est effectivement sèche, une telle réaction traduit plus un agacement dans une situation de rapport de force relative à l'organisation du travail de l'enseignante, situation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11315

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

proportionnées de son travail, alors que les faits dénoncés font échos à ceux dont témoignent d'autres employés ainsi qu'au contenu de certains mails où le gérant se montre régulièrement très critique, agacé

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200014

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

[P] du 15 mars 2016 à 9H31, s'il admet un agacement, ne fait état d'aucune injure proférée.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310399

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

B..., est raccordé avec les cinq autres personnes au réseau d'eaux usées du lotissement Les Agasses, lequel a été débouté de sa demande d'enlèvement de ce raccordement situé rue du Blaireau dans le sous-sol

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00138

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

face aux tracasseries quotidiennes dont il était victime de la part d'Irène Y..., agacement qui s'est exprimé en des termes fermes, mais courtois et non polémiques.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10254

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

travailler avec les autres s'illustrent au travers des nombreux échanges par mails produits aux débats par l'employeur en 2013, mais aussi 2014 et 2015 montrant qu'il a pu échanger avec sécheresse, agacement

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300031

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

William X..., domicilié [...]                    67 0DF Aghalee Craigavon Co (Irlande), contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00219

Cassation

27 janvier 2010

27 janvier 2010

. - Monsieur D..., salarié de la société SOTRIMO, précise : « Monsieur X... était très agacé et excité après chaque entrevue avec le siège, il a tenu des propos déplacés, du type « on est gouverné par

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01888

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Attitude agacée, opposante face à mon refus de lever le secret médical », que la salariée l'a isolée du reste de l'équipe dont certains membres ont fini par se montrer violents, telle Mme A... lors de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01356

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

d'autre part la chargée de mission (Madame [D]), du comportement parfois irrespectueux de cette dernière à l'égard de Madame [P] (utilisation du téléphone alors que leur bureau sont voisins, certain agacement

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