Jean-Alain E..., pris en sa qualité de mandataire de la SCI Les Bastides, domicilié 5, cours Victor Hugo, 43000 Le Puy, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Alain X..., 10°/ de Mme Michèle X..., demeurant ensemble ..., 11°/ de la société Hôtel Ermitage de Menton, dont le siège est ..., 12°/ de M.

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1994 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de M.

Alain X..., demeurant ..., 4 / Mlle Chantal X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre civile, 2ème section), au profit de la

mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle Alain

Alain P..., demeurant ..., 19°) de M. Michel Q..., demeurant ..., 20°) de Mme Monique V..., demeurant ..., 21°) de M. Guy T..., demeurant ..., 92160 Antony, 22°) de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la CPAM de l'Eure, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

X... pour l'exploitation de son fonds artisanal et de sa demande tendant à l'inopposabilité des cessions des actions des sociétés anonymes France bijoux, Alain X... diffusion et Alain X... concept, l'arrêt

Alain Y..., demeurant ..., 7 / de Mme Germaine A..., épouse Bouet, demeurant ..., 8 / de M. Claude Y..., demeurant ... La Blanche Herbe, 9 / de M.

Alain, - X... François, - Z... Paul, - Y...

Pierre-Alain X..., domiciliés tous trois ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers, au profit de la Caisse primaire d'assurance

Alain A..., demeurant ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) Méditerranée, dont le siège est ..., 4 / de M. Frédy Y..., demeurant ... Anières, Genève (Suisse), 5 / de M.

Christian, Paul, Yves Z..., 9°/ de M. francis, Jean, Alain Z..., 10°/ de Mme Josiane, Marie, Josette Z... épouse Y..., 11°/ de M.

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de Me BLANC

(Somme), 6°/ Monsieur Alain X..., demeurant ... à Albert (Somme), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Alain Z... demeurant avenue de Pézenas, Nezignan L'Evèque, Pézenas (Hérault), 2°/ l'Union des assurances de Paris (UAP) dont le siège est à Paris 1er, 9, place Vendôme, 3°/ M.

Alain Y..., 2°/ M. Jacky Y..., 3°/ M.

Alain Y..., demeurant : 02130 Coulonges-Cohan, 3 / Mme Chantal Y..., demeurant : 51170 Chaumuzy, 4 / M.

Alain Y..., 38/ Mme Eliane B..., épouse Y..., demeurant ensemble à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire), Les Sablons Saint-Martin Le Beau, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1991 par la cour