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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01081

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gury & Maitre, avocat de M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00579

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

circonstanciée ; devant les enquêteurs, elle a précisé : « on est arrivés au parking souterrain ; on est montés dans ma voiture - il m'a demandé de fermer les yeux, de me laisser faire - il a dit que j'allais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00931

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

trop tard, et je lui ai dit que si, car j'étais trop impliqué dans le projet [ ] je lui ai dit que je montais sur Paris [...] je pense qu'il a capté, il n'est pas bête ... [ ] mais il pensait que j'allais

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f62

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

90 000 francs en possession de Lakdar B... mais pas de came et que celui-ci allait s'en sortir, car il avait une société pour justifier de l'argent qu'il transportait ; que le policier a ajouté que j'allais

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01501

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

société Pacifico, 4°/ à la société Etablissements Maurel & Prom, société anonyme, 5°/ à la société MPI, société anonyme, ayant toutes trois leur siège [...]                     , 6°/ à la société Allan

Source officielle
CC

civ1

6137218fcd580146773f4cbd

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Rubio Olmedo le 25 octobre 1936 à Gamazilla de Alab (Espagne), de nationalité espagnole, sans profession, demeurant ...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10997

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Unedic délégation AGS - CGEA de Châlon-sur-Saône, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Jérôme Allais

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10189

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10612

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2018, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00526

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Textiles de Belmont, et l'avis de Mme Molina, avocat général référendaire, après

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soc

6079b21b9ba5988459c55da6

Cassation

27 octobre 1976

27 octobre 1976

LOI MET A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR ; ATTENDU, ENSUITE, QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QU'IL EST ETABLI QUE PENDANT LA PERIODE EN CAUSE PINFORT A EFFECTUE UNE MOYENNE ANNUELLE DE 1500 HEURES DE TRAVAIL ALARIE

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soc

613721eecd580146773f8d39

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Allal X..., demeurant ...

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90555

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Promotion, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, la société Capa participation, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, la société Jérôme Allais

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01463

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

identité sur la base de son passeport, il est mentionné comme directeur commercial de QUORE DESIGN, et a remis à ses interlocuteurs une carte de visite à l'en tête de QUORE DESIGN au nom de "Stéphane Alan

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10726

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites

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civ1

61372110cd580146773f0af6

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Douglas, Alan Y..., mannequin, demeurant à Paris (3e), ...,

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soc

613721ffcd580146773f95f6

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aline X..., demeurant ... à La Ferté-Alais (Essonne), en cassation d'un jugement

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soc

61372280cd580146773fdbb6

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Allal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société Berthouly travaux publics, dont le siège est ..., défenderesse

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soc

61372224cd580146773fa92f

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

Allal X..., demeurant chez M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110517

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

, ont formé le pourvoi n° C 22-10.877 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2021 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Jérôme Allais

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