A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2025 La société Aldeta

Elle a conclu en février 2006 avec la société Altéa, devenue GP Finance, une convention de collaboration selon laquelle la société GP Finance se rendait acquéreur des matériels qu'elle louait aux commerçants

saisie et que le choix de la juridiction n'est pas frauduleux ; Attendu que pour rejeter la demande d'exequatur d'une décision rendue le 26 février 2003 par la Cour Supérieure de Californie Comté de Alameda

l'absence de prestation de serment de l'interprète ; " aux motifs que, suite à l'arrêt (du 25 juin 2009), le procureur général a fait verser aux débats copie du procès-verbal de prestation de serment d'Albena

Pierre S..., demeurant ..., 35 / de Mme Birgit D..., demeurant chez ..., 36 / de la société Alcera Gambin, société anonyme, dont le siège est ..., 37 / de M.

dispositions, d'ordre privé, ne peuvent emporter dérogation à celles dudit Code, en tout cas pas pour ce qui concerne la limite Nord hors lotissement; que l'accord antérieurement donné par la SCI Alma

présentent le centre esthétique comme implanté au sein d'un cabinet médical dédié à l'esthétique, « doté du must en matière de beauté et de bien-être : haute technologie d'épilation définitive sans douleur (Alma

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 2004), rendu en référé, que la société Bass international holding, aux droits de laquelle est la société Six Continents hotels, a conclu avec la société Alma

Une police dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Catalina London Limited, venant aux droits de la société Alea London Limited (la société Catalina). 5.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : P 25-18.995 Demandeur(s) : la société Aldeta Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 mars 2004) de l'avoir condamnée à payer aux époux de Almeida à titre d'indemnité provisionnelle l'intégralité des loyers dus à compter du 1er août 2001 jusqu'au

Almeida Y... la somme de 3 000 francs ou 457,35 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix octobre deux mille

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 121, alinéa 1er, et 122 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Technocar a confié à la société Allied

Almeida X..., de nationalité capverdienne, en situation irrégulière en France, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et d'une décision de maintien en rétention ; qu'un juge des libertés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Maria, Edite de Almedia Glorias, demeurant ... (5ème), en

[Y], président et associé de la société d'exercice libéral par actions simplifiée GPF [Y] (la société [Y]), et les sociétés Financière Alma et Corpore + Sano Benelux, aux droits desquelles sont venues

Carboso de Almeida, épouse Freire, demeurant ensemble 172, boulevard des Ambassadeurs, 95220 Herblay, défendeurs à la cassation ; En présence de : 1 / de Mme X... Y... Silva, veuve D...

T..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur de l'Agence bourguignonne toiture (ABT), 2°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...] , 3°/ à la société Alea