Contestant ce redressement, la société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Il est entendu que l'évolution d'Etop international peut amener celle-ci à vous proposer d'autres affectations impliquant une modification de ce lieu de travail ; que le salarié ayant refusé d'effectuer

; "que rien ne permet de mettre en doute la sincérité des témoignages de l'épouse certes, du prévenu et de Mme D... et Joubert ; "que les charges sont d'autant plus minces que l'OPJ clos son rapport

groupes I, II et III exigera la connaissance d'une ou plusieurs langues, suffisante pour assurer couramment, soit la traduction (version), soit la rédaction (thème) d'un texte » pour « les salariés chargés

dépôt de bilan qui n'aurait été retardé que de quelques semaines par l'octroi d'un montant supplémentaire de 3,5 MF ; que ce rapport, peu suspect d'être défavorable à l'analyse de la Société Générale, amène

rechercher si cette condition, au-delà des termes des contrats, était concrètement remplie, aucun élément de preuve n'ayant été fourni à cet égard par M. et par Mme Y... sur qui pesait pourtant la charge

), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Applications modernes électriques (AME

Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

par des éléments objectifs, le mis en examen n'a pas valablement rendu compte du déroulement des faits ; qu'ainsi, comme l'a observé le juge d'instruction, il n'a pas expliqué pourquoi, ayant pris en charge

des établissements Maty (SEEM), puis de cette dernière société, que la seule facture produite ne permettait pas de savoir précisément quel travail avait été facturé, et qu'il n'était démontré à la charge

de condamner l'employeur au paiement de diverses sommes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents et de l'indemnité de licenciement et de le débouter de ses plus amples

à évoluer dans le secteur de stationnement des camions, afin d'effectuer leurs opérations de chargement ; que les chauffeurs se trouvaient ainsi exposés à un risque non négligeable, attesté d'ailleurs

de la résidence et qu'un rapport du maître d'oeuvre avait été joint à la convocation, a violé les articles 9 et 11 du décret du 17 mars 1967 ; 2°/ que lorsque l'assemblée des copropriétaires est amenée

leur requête en nullité, alors : « 1°/ qu'une ordonnance du président du tribunal ne peut se substituer à une désignation de l'assemblée générale pour procéder à la désignation du magistrat du siège chargé

X... n'apportait aucune explication à son absence du 24 janvier 1991, ni à sa baisse d'activité au cours des semaines n° 6 et 11, sans examiner les amples explications données par le salarié à ce sujet

à effectuer des tâches de port de charges et que les restrictions médicales mentionnées dans l'avis d'inaptitude notamment sur le port de charges étaient si importantes que les mesures d&apos

alors, selon le moyen, que, premièrement, la cour d'appel avait écarté ses moyens par des motifs ne reposant sur aucun fondement ; qu'il avait invoqué le contexte particulier dans lequel il avait été amené

de munitions, cette installation complète montrant bien que le CHSCT aurait dû être consulté ; que, d'ailleurs, lorsqu'il avait pu donner son avis, son intervention avait été utile puisqu'elle avait amené

présentation du véhicule aux services de la DDASS ait été due au fait du vendeur, dès lors qu'il n'avait jamais fait l'objet de la moindre réclamation, à ce titre ; que, par ces seuls motifs, sans inverser la charge

Maryline, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2000, qui, pour outrage à une personne chargée d'une mission de service public, l'a condamnée à