Défense (Hauts-de-Seine), avec établissement à Saint-Marcel (Saône-et-Loire), représentée par ses président-directeur général, administrateur et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège

janvier 2012, que la TICGN acquittée pour la période du 1er avril 2008 au 30 juin 2009 lui avait été indûment remboursée, puis a émis à son encontre, le 30 mars 2012, un avis de mise en recouvrement (AMR

avril 2012, que la TICGN acquittée pour la période du 1er avril 2008 au 30 juin 2009 lui avait été indûment remboursée, puis a émis à son encontre, le 24 juillet 2012, un avis de mise en recouvrement (AMR

janvier 2012, que la TICGN acquittée pour la période du 1er avril 2008 au 30 juin 2009 lui avait été indûment remboursée, puis a émis à son encontre, le 30 mars 2012, un avis de mise en recouvrement (AMR

X... au sein du service Audit depuis son intégration, la direction lui a proposé d'évoluer vers un poste de chef de mission. Après réflexion, Monsieur P...

est aujourd'hui employée en dermatologie et en cosmétique ; qu'elle est commercialisée sous le terme " huile d'amande douce " pour éviter une confusion avec l'huile essentielle (ou essence) d'amande amère

L'administration des douanes a émis à l'encontre de la société de Lange un avis de mise en recouvrement (AMR) que cette dernière a contesté.

avenir professionnel ; que [C] [F] affirme avoir été victime d'agissements répétés de harcèlement moral ; qu'il lui incombe d'établir la matérialité de faits précis et concordants constituant, à son sens

X... de rentrer tous les soirs aux dépôts à Ambès pour poser le camion et faire désormais du régional ; que toutefois, la société Transports Jeanton explique que c'est en fonction de leurs trajets de livraison

aucun repli et était donc exposé à un risque particulièrement grave puisqu'il se trouvait bloqué entre la rambarde et les infrastructures de la timonerie ; Frédéric Y... fait valoir que l'usage est d'amarrer

de l'effectif du cocontractant, mais également de répondre à des demandes d'embauche émanant de ces salariés ; qu'elle affirme que le seul fait qu'Oxylis et/ou Nestlé Homecare contactent un salarié d'Amir

Le 30 mars 2016, [W] [X] est tombée après avoir été heurtée par une personne non identifiée, alors qu'elle tentait de se servir au buffet dressé sur le bateau encore amarré au port de [Localité 14].

Amir, Christian et Francis Z... et A..., salariés de la Société de pavage et des asphaltes de Paris (SPAPA), ont été licenciés les 1er et 8 mars 1991 pour motif économique ; que, contestant la cause de

impôts, ensemble l'article L. 267 du livre des procédures fiscales ; 3°/ que le droit de déduire la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé une livraison de biens ou une prestation de service opérée au sein

a considéré que les époux [R] avaient leur domicile fiscal en France au motif que « l'administration fiscale établit que les époux [R] ont leur foyer et le centre de leurs intérêts en France au sens

infractions et estimé que la société Adis était redevable d'un supplément de taxe intérieure sur les produits pétroliers, a émis à son encontre, le 20 septembre 2011, un avis de mise en recouvrement (AMR

Amar RRRRR..., domicilié [...]                                             , 161°/ à M. Karim SSSSS..., domicilié [...]                                   , 162°/ à M.

Amar JJJJ... , domicilié [...]                                               , 12°/ à Mme Btissam J..., épouse K..., domiciliée [...]                                            , 13°/ à Mme Aurélie KKKK