présentes : Mme Batut, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Jean-Claude Merieau, demeurant 6, rue Michelet, appartement 90, 27000 Evreux, 37 / de Mme Marie-José Mordret, demeurant 7, rue du Muguet, 27930 Reuilly, 38 / de Mlle Nathalie Morice, demeurant 14

Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. U... Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié

B..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Richard, avocat de Mme A..., l'avis de M.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Pôle régional du handicap, de la SCP

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour l'AGS et l'Unedic - CGEA de Toulouse Le moyen reproche au jugement attaqué

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Ancel, Tricot, Mme Favre, présidents, M. Peyrat, conseiller doyen remplaçant M. le président Weber, Mme Besançon, conseiller rapporteur, MM.

Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Jariel, conseillers référendaires, M Sturlèse, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de

, président, Mme Teiller, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Arcasu, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.

., demeurant 1, square Chanton à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 8 / Mme Sophie, Michèle A..., née X..., demeurant Domaine du Bois d'Aucourt à Pierrefonds (Oise), 9 / Mme B..., Micheline, Angèle

Raymond X..., 2 / de Mme Angèle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... de Porto Riche, 75014 Paris, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

percevoir jusqu'au 21 mars 1994, l'indemnité compensatrice de préavis de deux mois versée par l'employeur et n'a pas intégré dans le calcul opéré le montant correspondant à la part mensuelle de la prime annuelle