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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372142cd580146773f251b

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Robert E..., demeurant Mas d'Auge à Fonvieille (Bouches-du-Rhône), 12°) M. Jean-Pierre Z..., demeurant Mas de Bouvet à Arles sur Rhône (Bouches-du-Rhône), 13°) M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100019

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

(employeur Cabinet immobilier Roger pour la résidence de la Tour, 214 Rue d'Auge à Caen).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201279

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

l'arrêt rendu le 7 juillet 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société Naphtachimie, société anonyme, dont le siège est ecopolis Lavera Sud, avenue d'Auguette

Source officielle
CC

soc

6137268fcd580146774268ae

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Sokha Méas, demeurant 296, Cité d'Augères, 87400 Saint-Léonard-de-Noblat, 80 / M. Sukéa Méas, demeurant 16, Cité du Docteur Barrière, 87400 Saint-Léonard-de-Noblat, 81 / M.

Source officielle
CC

soc

61372422cd58014677412b76

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Wilner Nazaire, demeurant 3, rue des Ecoles, 70180 Autet, 47 / de Mme Marie-Claude Perret, épouse Fourcault, demeurant 21270 Saint-Sauveur, 48 / de Mme Pascale Pintus, demeurant 6, cours du Château

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01515

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

versement d'une somme attendue estimée à 2. 145 € au titre de l'année 2005 ; 3- Compte tenu de ces éléments, nous avons fait le point sur le dossier global et avons constaté que le Pays d'Argentan Pays d'Auge

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310096

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

quartiers de [Localité 1] ; et une augmentation globale du nombre de passagers ; Que des enseignes locomotives se sont installées à proximité de la pharmacie : Nespresso, Poulaillon, Zara, la galerie d'Aubette

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200503

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

Fabricant de gros objets en pierre ; auges, abreuvoirs, bornes, bordures de trottoir, parpaings en pierre ; fabricant d'objets en lave, en porphyre, en syénite. 4.9133.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200327

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

devant Mme Martine Mathieu-Galli, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire ; il est précisé ensuite que ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composé de Mme Bernadette Auge

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100897

Cassation

9 septembre 2015

9 septembre 2015

d'une ex-épouse (Mme Y...), au titre des fonds propres qu'elle avait versés pour procéder au remboursement anticipé du prêt immobilier ayant financé la construction de la maison sise route de Causse d'Auge

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300781

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

disposés en U autour d'une réserve à usage de stockage du matériel, qu'il existait 28 box d'une surface de 315,80 m² occupés par des chevaux, bien aérés, équipés d'abreuvoirs automatiques et de doubles auges

Source officielle
CC

comm

613723cecd5801467740e621

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Mme Sylvie Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Florence C..., épouse Z..., demeurant 2, quai de la Marine, 14800 Deauville, 6 / de Mme Laurence Z..., demeurant chemin de l'Ecole, 14130 Tourville-en-Auge

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00437

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

ALORS QUE le notaire engage sa responsabilité par la faute qu'il commet à l'origine du préjudice subi par son client ; qu'en ayant, après avoir condamné in solidum la société VALLEE D'AUGES venderesse

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01033

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Huisne, compte-rendu de réunions de chantiers de restaurations des églises de Montgaudry et de Saint Denis sur Huisne, compte rendu de réunion de chantier de restauration du presbytère de Beaumont en Auge

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00626

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

pour ce motif de cesser ses relations avec la marque FORD, l'autre décrivant une attitude agressive constante et une impossibilité de dialoguer, les attestations de prestataires, Madame G..., Le Pays d'Auge

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CC

soc

6137238ecd5801467740b56a

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

.., demeurant ..., 135 / de Mme Irène AT..., demeurant ... ès Dune, 14370 Bellengreville, 136 / de Mme Yvette AU..., demeurant ..., 137 / de Mme Antoinette AV..., demeurant 14430 Beuvron-en-Auge

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00583

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

que leur valeur réelle était nécessairement moindre en novembre 2005 ; que dans un domaine où le marché de la cession de parts sociales d'une SCI propriétaire d'un terrain situé au Breuil-en-Auge

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301080

Cassation

20 septembre 2011

20 septembre 2011

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 12 mai 2010), rendu sur renvoi après cassation (3°civ. 23 septembre 2008 pourvoi M 07-16.805) que les époux X..., propriétaires d'un terrain situé à Hoto-en-Auge

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110408

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Ils estiment que le dysfonctionnement de la j auge est très perturbant pour le conducteur qui se retrouve dans une insécurité permanente quant à sa consommation d'énergie, Mme [H] refusant d'

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100687

Cassation

17 juin 2015

17 juin 2015

jugé le tribunal, le SROS n'imposait pas expressément la disparition du service d'obstétrique de la Polyclinique de Deauville même si la réalisation des objectifs poursuivis impliquait, dans le Pays d'Auge

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