parties civiles s'étant désistées le 12 février 2003 ; que les parties civiles Philippe Y..., Roland Z... et la SARL Apt Ambulances ont fait citer François X... devant le tribunal correctionnel d'Avignon

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 mars 2020), le 20 mai 2008, [X] [E], adhérent de l'association Aéroclub de Sologne Ers (l'aéroclub), a, avec un autre adhérent, convoyé un avion de Romorantin vers Marseille

de confiscation ; " aux motifs que les faits sont établis et reconnus par le prévenu dans leur matérialité ; qu'Adnan X... a procédé en mai ou juin 1986 à l'importation en France à l'aide de son avion

de la compagnie Air Saint-Martin immatriculé en France, puisque c'était bien à bord de l'avion de cette compagnie, piloté par Jacques X..., que ce dernier avait trouvé la mort, ne pouvait déduire qu'il

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 octobre 2023) et les productions, le 8 janvier 2012, [F] [M], âgée de 13 ans, a pris place dans un avion piloté par [S] [A], membre de l'association Aéroclub [X] (

instance, statuant en référé, pour qu'il soit interdit, sous astreinte, à la société Auchan France d'employer des salariés de 22 heures à 6 heures dans ses établissements Auchan Le Pontet et Auchan Avignon

site Internet, l'ont assignée en réparation de leur préjudice, sur le fondement de l'article 1382, devenu 1240 du code civil ; que la société a soulevé l'incompétence du tribunal de grande instance d'Avignon

François Z..., 38) la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Avignon et de Vaucluse, dont le siège social est sis ... (Vaucluse), 48) M. X..., demeurant ...

l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 juillet 2002) a infirmé un jugement rendu le 22 mars 2001 par le tribunal de grande instance d'Avignon

et de ceux de la ville d'Avignon, permettait d'identifier M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal judiciaire d'Avignon du 11 décembre 2020, ayant dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de M.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2026 La société Notajurix conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 1], venant aux droits de la société Carre Guy-Gallego-Avignon

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Union départementale CGT du Puy-de-Dôme, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 12 septembre 2018 par le tribunal d'instance d'Avignon

données dans l'ordre chronologique par le procès-verbal de retenue (PV n° 2 folio 2) ; qu'en second lieu, le service des Douanes a avisé le procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon

X... pour le voir déclarer coupable de détournement de clientèle et de concurrence déloyale ; que, par jugement du 27 octobre 1995, le tribunal de commerce d'Avignon, considérant que M.

(Vaucluse), 3°/ la société anonyme du Grand Hôtel du Pont d'Avignon, Hôtel Sofitel, Pont d'Avignon, dont le siège social est ...

Y... chargé du magasin de Gisors ; qu'ils se sont vu notifier en mai 1996 leur mutation dans des fonctions identiques au magasin d'Avignon, l'employeur se prévalant de la clause de mobilité insérée dans

JANVIER 2024 La société Cristina, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 22-19.097 contre l'ordonnance rendue le 10 mai 2022 par le tribunal judiciaire d'Avignon