commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude Y... coupable de complicité du délit d'abus de pouvoirs reproché à Guy

cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, contre l'arrêt en date du 16 mai 1991 de ladite Cour, chambre correctionnelle, qui a déclaré amnistiée l'infraction à l'article L. 106 du Code électoral dont Guy

(GUY) ; 2E Y...

Guy de X... de Y..., à M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M GUY B. ET MME JACQUELINE K.

Guy de X..., demeurant à Amaye-sur-Seulles, Villers-Bocage (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1989 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit de la Caisse de crédit mutuel

Jean-Guy X..., Me Copper-Royer, avocat de M. Yvon Y..., les conclusions de M.

Challancin aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Guy Challancin à payer à M.

MOYEN, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE RENOVATION DE LA VILLE D'APT (SEMIRA) FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI FIXE LES INDEMNITES DUES AUX FRERES GUY

Guy F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit : 1°/ de M.

Guy B..., 2 / Mme Z..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 3 / M.

Guy X..., demeurant ...

Guy Z... ; qu'en considération de ces éléments, force est de constater que M.

113, R. 52 et R. 58 du Code électoral, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a, par confirmation du jugement, relaxé Guy

Guy Y..., demeurant ... (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Annemasse, au profit de M.

Guy X..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

le 24 décembre 2009 ; que le Conseil de l'Ordre a notamment précisé que Maître Marie-France X...a été auditionnée le 16 décembre 2009 après qu'elle ait pu prendre connaissance du rapport du Bâtonnier Guy

de la SCI Louis, aux droits de laquelle vient la SCI des Carrières ; que ces actes comportaient une clause de garantie de passif et d'actif ; que s'estimant créancière d'une certaine somme sur la SCI Guy

Guy, la société SRD, civilement responsable, A... Claude, A... Bernard, la société EURL X..., civilement responsable, B...

compagnie d'assurances LA CONCORDE, ayant siège ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu, le 20 avril 1988, par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée Guy