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496 résultats pour « Bagarry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f131

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

dans le secteur français de la gare de Genève, José X... a déclaré ne pas transporter de sommes, titres ou valeurs d'un montant égal ou supérieur à 50 000 francs; que, cependant, la fouille de ses bagages

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00947

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

que la société Duty Free Associates (la société) est spécialisée dans la distribution aux aéroports de produits divers, tabacs notamment, exonérés d'accises puisque destinés à être emportés dans les bagages

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00485

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

locales confiant à la première des prestations de services en gare, comme l'accueil des voyageurs, l'assistance aux personnes à mobilité réduite, la gestion des salons grands voyageurs, le transfert des bagages

Source officielle
CC

soc

613722b7cd5801467740080c

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

X... voulait être licencié au plus vite et a balayé d'un revers de mains les possibilités, certes réduites de reclassement; que le salarié l'avait confirmé lors de son audition devant les conseillers rapporteurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00369

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

heures supplémentaires, de l'infirmer sur la qualification et le rappel de salaire, et ce faisant de : - juger que depuis mai 2014 la qualification qui lui est applicable est « responsable litiges bagages

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60341

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

[C] [Z] et de la société Bagaly, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01545

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Le contrôle des bagages du couple a toutefois révélé que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00416

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 AVRIL 2025 La société Gestion interactive des bagages

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426bae

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

trois transactions et n'avoir vu effectivement le produit " du haschisch ", apporté dans un sac, à raison de quatre " briques " qu'une seule fois, précisant alors que le sac a été sorti non du coffre à bagages

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101146

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Samba Y..., agissant en qualité de représentants légaux de Bakary Y..., né le 16 mai 1999 à Aïté (Mali), et de Diarra Y..., née le 8 août 2001 à Aïté (Mali), ont introduit une action déclaratoire de nationalité

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201056

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

X... était intervenu dans la bagarre qui opposait les époux Z... à Mme Y... en portant des coups à M.

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CC

civ2

60794d109ba5988459c47f97

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

commandement, "sur l'ordre et les recommandations de l'arbitre, et qu'à la suite de l'impact des deux packs, elle s'est effondrée" ; que tous deux déclarent n'avoir constaté "aucun mauvais geste, aucune bagarre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00760

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

La fouille du bagage d'un passager, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210407

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

Ils ont commencé à se bagarrer, j'ai essayé de les séparer. Je retenais plus M. D... B..., car je le connaissais, mais D... m'a donné un coup pour que j'arrête de les séparer.

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421dfa

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

menacé de le "crever" ; que, de même, son collègue Loïc A... a déclaré aux enquêteurs qu'il avait vu deux individus de type nord-africain ayant un comportement suspect et regardant avec insistance les bagages

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CC

cr

6137261dcd580146774230ae

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Force est d'ailleurs de constater que Martial X... n'avait pas le profil de l'emploi ; qu'il reconnaît lui-même dans la plainte qu'il ne possédait à l'origine aucun bagage culturel ou professionnel entrant

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CC

cr

6137264bcd5801467742472d

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

avait saisi un gros cendrier en marbre et l'avait levé au-dessus d'elle, qu'elle s'était protégée avec le bras et avait alors, involontairement, renversé un pot de fleur, que, de colère, elle avait balayé

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01823

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

que l'on circule en pouvant être hélé par un passant à la recherche d'une voiture de place ; qu'elle ne réserve, en aucun cas aux taxis le monopole du transport particulier des personnes et de leurs bagages

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01838

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

que l'on circule en pouvant être hélé par un passant à la recherche d'une voiture de place ; qu'elle ne réserve, en aucun cas aux taxis le monopole du transport particulier des personnes et de leurs bagages

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CC

civ3

61372140cd580146773f23ea

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bakary Z..., 2°/ Monsieur Demba J..., 3°/ Monsieur Soule T..., 4°/ Monsieur Birama

Source officielle