du crime d'assassinat ; "aux motifs que selon les documents produits par les autorités espagnoles requérantes ; "Arrieta A..., présenté comme chef de l'organisation armée ETA, aurait rencontré à Bayonne

susceptible de relever de la garantie décennale ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que la véranda de l'espèce était un ouvrage de menuiserie et vitrerie, simplement posé sur le balcon

confirmé par l'arrêt définitif du 12 mars 1981, que l'action intentée pour défaut d'étanchéité des façades était irrecevable en raison de l'absence de dommage ; 2 / que, s'agissant de l'étanchéité des balcons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Rosa X..., demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassation

grossièrement hors-jeu de plusieurs mètres par un joueur professionnel avant-centre international, que ce dernier avait nécessairement conscience de sa position irrégulière avant même de recevoir le ballon

X... au titre de l'inachèvement des travaux, à savoir l'absence de mise en place de l'ensemble des bouches d'arrosage prévues, du système de double canalisation, de vannes de barrage et de ballon tampon

et de la caisse autonome de règlements pécuniaires des avocats au barreau de Bayonne, l'avis de M.

X... et Mme Y... ont, le 26 novembre 2012, acquis des panneaux photovoltaïques et un ballon thermodynamique auprès de la société H2R énergies (le vendeur) ; que, le 14 janvier 2013, la société Domofinance

avril 2016, pourvoi n° 15-15.441), que Mme O... a confié à la société Clima'therm, assurée auprès de la société Axa France IARD (Axa), le remplacement d'une chaudière par une pompe à chaleur et un ballon

Y... a installé un ballon d'eau chaude, fourni par le maître de l'ouvrage, qu'il a raccordé aux divers réseaux ; qu'un incendie s'étant déclaré, ultérieurement, dans le pavillon, M.

ont été revendiqués par le "groupe anti-terroriste de libération" dit GAL ; que, le 1er septembre 1987, à la suite de révélations faisant état de l'existence, dans la région de Bayonne, d'une cache

déposé plainte contre lui le 3 juillet 1996 du chef d'extorsion de signature ; que cette extorsion aurait été pratiquée au moment de la cession d'un fonds de commerce exploitant une discothèque "Le Baron

Christian et donné des coups de bâton au jeune Janaszewski, viole par refus d'application les articles L. 122-6, L. 122-14-3 et L. 121-1 du Code du travail, en décidant que les causes du licenciement ne

pouvait résulter de la circonstance que Jean-Luc C... ait cherché à mettre Christian X... hors d'état de nuire, en exerçant sur lui une violence de nature à répondre aux coups que celui-ci, armé d'un bâton

La fermeture des fenêtres, balcons et persiennes est en cours de réfection. La peinture des murs, plafonds et menuiseries de la cage d'escalier est en parfait état.

Z... déposée le 12 décembre 1986 devant M. le doyen des juges du tribunal de grande instance de Bayonne pour faux et usage de faux" et a dit que "l'instance est retirée du rôle et qu'elle n'y sera rétablie

sous la forme de ballotins très proches de ceux de la marque "Léonidas" et enfin que si la marque Belidas" a été enregistrée comme une marque simple comportant le mot Belidas en lettres majuscules bâtons

pourvoi n° S 21-12.933 contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Balcon