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la cour d'appel de Rennes, en date du 25 août 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraires, avec torture ou actes de barbarie

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51323

Cassation

25 septembre 2024

la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, en date du 20 juin 2024, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du Loir-et-Cher sous l'accusation, la première, de torture et actes de barbarie

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01280

Cassation

25 septembre 2024

d'appel de Paris, 3e section, en date du 4 juin 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'incitations à commettre un viol, une agression sexuelle sur mineur et des tortures ou actes de barbarie

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51148

Cassation

3 septembre 2024

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 29 mai 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de séquestration arbitraire avec torture ou actes de barbarie

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50158

Cassation

25 janvier 2023

[U] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Savoie, en date du 1er octobre 2021, qui, pour complicité d'actes de torture et de barbarie, aggravés, l'a condamné à vingt ans

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51028

Cassation

7 juin 2023

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, en date du 23 mars 2023, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du Loiret sous l'accusation de torture ou d'acte de barbarie

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51360

Cassation

1 octobre 2024

un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen, en date du 4 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, de torture et actes de barbarie

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51144

Cassation

9 septembre 2025

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen, en date du 20 juin 2025, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, de torture ou actes de barbarie

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50530

Cassation

9 avril 2025

[R] [V] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des Yvelines, en date du 30 mai 2024, qui, pour actes de torture ou de barbarie ayant entraîné la mort, l'a condamné à quinze ans de réclusion

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50939

Cassation

12 juin 2025

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 6 mars 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tortures et actes de barbarie

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01593

Cassation

12 novembre 2025

légitime, de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris contre lui des chefs de vol aggravé, association de malfaiteurs, extorsion avec actes de torture et de barbarie

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50336

Cassation

11 février 2026

cour d'appel de Versailles, en date du 18 novembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire avec torture ou acte de barbarie

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51595

Cassation

26 novembre 2025

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 12 août 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre aggravé, de torture ou acte de barbarie

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51614

Cassation

3 décembre 2025

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 11 septembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés, tortures et actes de barbarie

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61493

Cassation

11 décembre 2025

[R] [N], domicilié [Adresse 1], [Localité 2] , commerçant exerçant sous l'enseigne Babas auto dépanne.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01614

Cassation

25 juin 2019

, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'extorsion en bande organisée en récidive, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire avec torture ou acte de barbarie

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00130

Cassation

29 janvier 2020

de la cour d'appel de Rennes, en date du 18 octobre 2019, qui, dans l'information suivie contre lui, du chef d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire avec torture ou acte de barbarie

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01979

Cassation

21 juin 2017

faux en écriture publique, falsification de document, recel de faux et usage de faux en écriture publique en bande organisée, enlèvement et séquestration en bande organisée, et tortures et actes de barbaries

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06622

Cassation

15 décembre 2015

d'appel de NANCY, en date du 10 septembre 2015, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de viol aggravé, séquestration arbitraire aggravée, extorsion avec violences, torture ou actes de barbarie

Source officielle

61372601cd58014677422352

Cassation

16 juillet 1999

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 23 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat accompagné d'actes de torture et de barbarie

Source officielle

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