(la société X...), et qui bénéficie d'une servitude de passage sur celle appartenant à la société Holding Robert Pellet (société HRP), donnée à bail commercial à la société Total Fina France (société Total

(le crédit-preneur) a, le 21 avril 2010, contracté avec la société Siemens Financial services (le crédit-bailleur) un crédit-bail portant sur un appareil d'échographie acquis auprès de la société Locaccess

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 9 mai 2006, la société BNP Lease Group a conclu avec la société Agora un contrat de crédit-bail

F..., bénéficiaire d'un bail rural sur des terres appartenant à Mme P... et mises à disposition du groupement agricole d'exploitation en commun [...]

Z..., coupables d'abus de biens sociaux en procédant au paiement de loyers indus au titre d'un bail commercial consenti par la société B...

(la société [...]) a souscrit auprès de la société Maxiloc, pour les besoins de son activité professionnelle, un contrat de location d'une pelle, pour une durée de deux mois à compter du 2 septembre 2014

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 janvier 2022), par un jugement du 19 mars 2014, la société Credimmo corp (la bailleresse), propriétaire d'une maison d'habitation qu'elle avait donnée à bail

Z..., marchand de biens, a, le 29 juin 1982, dans la perspective de la revente d'un immeuble qu'il venait d'acquérir, notifié aux époux Y..., preneurs à bail commercial d'un local de cet immeuble, un congé

dans des locaux faisant l'objet de deux contrats de crédit-bail immobilier conclus avec la société Financière Gaillon, devenue société CMCIC Lease, et de contrats de crédit-bail mobilier conclus avec

B... en résiliation du contrat de crédit-bail qu'elle lui avait consenti, pour défaut de paiement ; qu'un arrêt rendu sur déféré le 24 mars 2016 a déclaré recevable l'appel principal formé le 31 octobre

X..., propriétaires indivis d'un immeuble à usage d'hôtel restaurant, ont consenti un bail commercial au profit de M. X... ; que, le 3 décembre 1991, M.

Ecosys, ou de toute société substituée, a été arrêté par un jugement du 10 mai 2011, qui a notamment donné acte à la société Ecosys de ce qu'elle s'engageait à reprendre tous les contrats de crédit-bail

est toujours présumée, et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 1995), que Mmes B... et Y..., propriétaires d'un logement donné à bail

28 mai 1990), que Mme X..., propriétaire d'un studio acquis en 1981 avec le bénéfice de la réduction des droits d'enregistrement prévue par l'article 710 du Code général des Impôts, ayant consenti un bail

K... a pris à bail un logement situé au dernier étage d'un immeuble appartenant à la [...]. 2.

Elle a divisé l'immeuble et l'a vendu par lots, avec obligation pour les acquéreurs de consentir un bail commercial à l'exploitant de la résidence. 2.

Z..., propriétaire d'une maison et d'un jardin donné à bail à M. et Mme X..., a vendu le 12 mars 2001 une partie du terrain à un voisin, M.

[J] a donné à bail à M. [E] un local à usage de bureau. Ce bail comprenait une clause d'indexation du loyer sur l'indice trimestriel du coût de la construction publié par l'INSEE. 2.