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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721fdcd580146773f94be

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

relevant que le revêtement des garages était partiellement détérioré par suite de contraintes d'usure plus importantes et que la cause première essentielle des infiltrations était la fissuration du radier-béton

Source officielle

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CC

comm

6137225fcd580146773fc6ec

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

social est à Fort-de-France (Martinique), Chateauneuf, ..., en cassation d'un arr^et rendu le 4 décembre 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Béton

Source officielle
CC

civ2

61372272cd580146773fd194

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

société en liquidation judiciaire, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B) au profit de : 1 / la société anonyme Exincourt Béton

Source officielle
CC

civ2

61372424cd58014677412cbf

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

auprès de Uni-Europe, aux droits de qui se trouve désormais la compagnie Axa - cinquante-quatre tiges d'ancrage en acier de qualité "E 36.3", destinées à être scellées dans les massifs d'ancrage en béton

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03615

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

et les a, en conséquence, condamnés à une amende de 40 000 euros ; "aux motifs que les travaux réalisés par M. et Mme G... ont permis la création à mi-hauteur de l'immeuble à rénover d'une dalle en béton

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300456

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Pour fixer la créance de la société Entreprise Gabriel au titre des travaux de pose de béton désactivé, l'arrêt retient que si le devis initial portait sur une surface de 1 195 m², le doublement de

Source officielle
CC

comm

61372167cd580146773f374e

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Industrie, que son ambiguïté rendait nécessaire, que l'arrêt a retenu que la créance de la société Beugin Industrie procédait, non du contrat du 2 février 1982, auquel la société Beugin Industrie n'était

Source officielle
CC

comm

61372402cd5801467741110b

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

X... la réalisation de travaux de plomberie et que la société Berton Sicard (société Berton) a fourni à celui-ci des matériaux destinés à ce chantier ; que la société Berton, se prévalant d'une convention

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427015

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

définitif ; que, s'estimant propriétaires de l'immeuble, ils ont engagé des travaux de démolition intérieure consistant notamment à abattre toutes les cloisons de façon à pouvoir couler un plancher de béton

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00214

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

                           , contre le jugement rendu le 11 juillet 2016 par le tribunal d'instance de Longjumeau (contentieux élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cemex Bétons

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00691

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Lafarge Bétons France, venant aux droits de la société Bétons Granulats Services à payer la somme de 64 317,91 € TTC outre intérêts au

Source officielle
CC

civ3

61372361cd58014677409042

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

d'architecte pour la reconstruction de leur maison et se sont bornés à la suite d'une erreur matérielle à solliciter la somme de 51 000 francs pour les prestations d'un architecte, en réalité un ingénieur, béton

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CC

soc

613723a5cd5801467740c71c

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

X..., engagé, en 1986, par la société Garon-Bedel, et dont le contrat de travail a été successivement transmis à la société Languedocienne de béton puis à la société Redland Granulats Sud, entreprise de

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300776

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

société STMO-CTMP était intervenue à la demande de la société Le Joint français à la suite de difficultés rencontrées par cette dernière dans l'installation de la presse à vulcaniser sur le sommier en béton

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comm

613722c5cd5801467740143a

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

de France, société anonyme dont le siège est ... 423, 94583 Rungis Cedex, 2°/ de la société Super Béton, dont le siège est ..., 3°/ de la société Béton chantiers du Var, société anonyme dont le

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civ2

61372305cd580146774046cc

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

B..., A..., E..., Begon, C..., Carrière, G..., F... et de Mmes J..., I..., D... et G...; que le tribunal, accueillant le recours, a ordonné la radiation des intéressés de la liste électorale ; Attendu

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CC

comm

613724adcd58014677417743

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

Dickinson France (la société Becton), dont la créance chirographaire avait été incluse dans ce plan, a recherché la responsabilité personnelle de M.

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CC

civ1

61372388cd5801467740b068

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

de leurs demandes dirigées contre la société Becton Dickinson ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés X...

Source officielle
CC

comm

6137241acd5801467741252c

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1604 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société industrielle de constructions rapides (SICRA) a commandé à la société Concept béton

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310328

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

formé par la société AGB, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Beirens

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