CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721fdcd580146773f94be
5 janvier 1994
relevant que le revêtement des garages était partiellement détérioré par suite de contraintes d'usure plus importantes et que la cause première essentielle des infiltrations était la fissuration du radier-béton
comm
6137225fcd580146773fc6ec
6 décembre 1994
social est à Fort-de-France (Martinique), Chateauneuf, ..., en cassation d'un arr^et rendu le 4 décembre 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Béton
civ2
61372272cd580146773fd194
14 juin 1995
société en liquidation judiciaire, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B) au profit de : 1 / la société anonyme Exincourt Béton
61372424cd58014677412cbf
3 juin 2004
auprès de Uni-Europe, aux droits de qui se trouve désormais la compagnie Axa - cinquante-quatre tiges d'ancrage en acier de qualité "E 36.3", destinées à être scellées dans les massifs d'ancrage en béton
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03615
12 juillet 2016
et les a, en conséquence, condamnés à une amende de 40 000 euros ; "aux motifs que les travaux réalisés par M. et Mme G... ont permis la création à mi-hauteur de l'immeuble à rénover d'une dalle en béton
ECLI:FR:CCASS:2021:C300456
27 mai 2021
Pour fixer la créance de la société Entreprise Gabriel au titre des travaux de pose de béton désactivé, l'arrêt retient que si le devis initial portait sur une surface de 1 195 m², le doublement de
61372167cd580146773f374e
15 janvier 1991
Industrie, que son ambiguïté rendait nécessaire, que l'arrêt a retenu que la créance de la société Beugin Industrie procédait, non du contrat du 2 février 1982, auquel la société Beugin Industrie n'était
61372402cd5801467741110b
13 novembre 2002
X... la réalisation de travaux de plomberie et que la société Berton Sicard (société Berton) a fourni à celui-ci des matériaux destinés à ce chantier ; que la société Berton, se prévalant d'une convention
6137269ccd58014677427015
26 octobre 2005
définitif ; que, s'estimant propriétaires de l'immeuble, ils ont engagé des travaux de démolition intérieure consistant notamment à abattre toutes les cloisons de façon à pouvoir couler un plancher de béton
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00214
7 février 2018
, contre le jugement rendu le 11 juillet 2016 par le tribunal d'instance de Longjumeau (contentieux élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cemex Bétons
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00691
25 septembre 2019
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Lafarge Bétons France, venant aux droits de la société Bétons Granulats Services à payer la somme de 64 317,91 € TTC outre intérêts au
61372361cd58014677409042
1 décembre 1999
d'architecte pour la reconstruction de leur maison et se sont bornés à la suite d'une erreur matérielle à solliciter la somme de 51 000 francs pour les prestations d'un architecte, en réalité un ingénieur, béton
613723a5cd5801467740c71c
21 mars 2001
X..., engagé, en 1986, par la société Garon-Bedel, et dont le contrat de travail a été successivement transmis à la société Languedocienne de béton puis à la société Redland Granulats Sud, entreprise de
ECLI:FR:CCASS:2022:C300776
16 novembre 2022
société STMO-CTMP était intervenue à la demande de la société Le Joint français à la suite de difficultés rencontrées par cette dernière dans l'installation de la presse à vulcaniser sur le sommier en béton
613722c5cd5801467740143a
4 février 1997
de France, société anonyme dont le siège est ... 423, 94583 Rungis Cedex, 2°/ de la société Super Béton, dont le siège est ..., 3°/ de la société Béton chantiers du Var, société anonyme dont le
61372305cd580146774046cc
4 mars 1998
B..., A..., E..., Begon, C..., Carrière, G..., F... et de Mmes J..., I..., D... et G...; que le tribunal, accueillant le recours, a ordonné la radiation des intéressés de la liste électorale ; Attendu
613724adcd58014677417743
13 juin 2006
Dickinson France (la société Becton), dont la créance chirographaire avait été incluse dans ce plan, a recherché la responsabilité personnelle de M.
civ1
61372388cd5801467740b068
27 novembre 2001
de leurs demandes dirigées contre la société Becton Dickinson ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés X...
6137241acd5801467741252c
1 avril 2003
unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1604 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société industrielle de constructions rapides (SICRA) a commandé à la société Concept béton
ECLI:FR:CCASS:2019:C310328
17 octobre 2019
formé par la société AGB, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Beirens
Page 11 sur 50