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676 résultats pour « Bergery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372285cd580146773fdfd4

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

(Maroc), en cassation d'une décision rendue le 17 avril 1992 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales du tribunal de grande instance de Bergerac, au profit du Fonds de garantie

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL PHARMACIE SAINT MAURICE - SELMI BERGERY

SIREN 504971748Greffe du Tribunal de Commerce de nice

13/03/2026

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Créations

BERGERY, Romain, Daniel

SIREN 993331065Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

04/11/2025

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Créations

BERGERY, Donovan, Maurice, Louis

SIREN 943812925Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

02/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL PHARMACIE SAINT MAURICE - SELMI BERGERY

SIREN 504971748Greffe du Tribunal de Commerce de nice

25/04/2025

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Créations

BERARD-BERGERY, Christian

SIREN 450345533Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

08/01/2025

Voir →

CC

soc

6137244dcd58014677414606

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 14 juin 2004, Me Grellety, avocat au barreau de Bergerac

Source officielle
CC

soc

613722ebcd5801467740336b

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bergerat monnoyeur manutention, société anonyme dont le siège est ..

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CC

soc

6137248ecd5801467741677e

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagée le 26 août 1998 par la ville de Bergerac en qualité de "médiateur civique" dans le

Source officielle
CC

soc

613721facd580146773f934d

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (section industrie), au profit de la société anonyme des Anciens établissements Trarieux et Rogard

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0136

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (Section industrie), au profit de la société PISCINE BRUN BERNARD, dont le siège est ...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60563

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

_ Odesi Pourvoi n° : P 22-23.560 Demandeur(s) : la société [Adresse 3] Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : l'association Interprofession des vins de Bergerac

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301410

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

dépendant d'un ensemble immobilier situé à BERGERAC (24) comportant 112 logement répartis en cinq bâtiments.

Source officielle
CC

soc

613720aecd580146773ed62a

Cassation

8 janvier 1987

8 janvier 1987

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles 1134, 1135 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société "Il Pleut Bergère", qui a engagé Mme X... le 20 août

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2a8

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

1137 du 22 décembre 1972, 388 du Code de procédure pénale, 485 et 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mario X... coupable d'avoir à Bergerac

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200015

Cassation

8 janvier 2015

8 janvier 2015

Dans ces conditions, il ne peut être reproché à l'ordonnance déférée, rendue le 18 mai 2010 par le président du tribunal de grande instance de Bergerac, d'avoir violé les dispositions de l'article 493

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CC

civ3

613721b5cd580146773f65dd

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francette Y..., demeurant lieu dit "Grandjean", Creysse, Bergerac (Dordogne

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a55a

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

Claude X..., 2 / Mme Maryse Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation de trois décisions rendues les 1er juin 1994 et 28 février 1996 par le tribunal de grande instance de Bergerac

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CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b3b1

Cassation

9 avril 1976

9 avril 1976

DESIGNE POUR PRESIDER LA CHAMBRE EN QUALITE DE SUPPLEANT PAR ORDONNANCE DE M LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN L'ABSENCE ET PAR EMPECHEMENT DU PRESIDENT TITULAIRE, MM GIRAULT ET BERGERAS

Source officielle
CC

soc

613722c9cd580146774017a3

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Iribarne Boulangerie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Bergerac

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00958

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; - que vu le jugement du tribunal de commerce de BERGERAC

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CC

civ2

61372307cd580146774048bc

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Paul M..., demeurant 29, cité la Bergère, 01500 Ambutrix, 5°/ de M. José Y..., demeurant lotissement Les Quatre saisons, 38390 Porcieu-Amblagnieu, 6°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e22e

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Real, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (section industrie), au profit de Melle Christelle

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51b3b

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

X..., ancien délégué du personnel, a été licencié par lettre du 30 octobre 1980 le lendemain de l'expiration de la protection légale, par la société Bergerot Contant ; que le salarié a demandé notamment

Source officielle
CC

comm

6079d3259ba5988459c57b6b

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

courir, en ce qui concerne le vice caché, que de sa découverte ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la Société d'armement à la pêche au large (SARPAL) a acheté à la société Bergerat

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